Caterpillar et les zones franches en Wallonie

Monsieur le Ministre,

La Loi du 15 mai 2014 prévoit qu’une Région peut, dans le cas d'un licenciement collectif, proposer plusieurs zones d'aide au ministre des Finances fédéral, plus communément appelées « zones franches », dans lesquelles les entreprises pourront bénéficier d’une dispense temporaire de versement de précompte professionnel de 25 %. L’objectif est d’augmenter l’attractivité dans les régions concernées et de relancer l’activité économique.

La Région wallonne a ainsi déterminé quatre zones de 40 kilomètres de rayon autour de quatre sites touchés par des licenciements collectifs ces dernières années : Arcelor Mittal à Liège, Saint-Gobain à La Louvière, Doosan à Frameries et également Caterpillar à Charleroi, suite à la restructuration de 2013. Ces zones franches doivent être validées par le gouvernement fédéral.

Suite à l’annonce, au début du mois de septembre, de la volonté de Caterpillar de fermer l’entièreté du site de Gosselies, la mesure prend, bien entendu, une nouvelle envergure.

Si la fermeture du site se confirme entièrement – ce qu’aujourd’hui, beaucoup redoutent - cette mesure serait une des mesures qu’il s’agira de mettre en œuvre au plus vite. En effet, il semblerait que les zones franches définies en début d’année par le Gouvernement wallon n’aient toujours pas été approuvées par le fédéral.
Monsieur le Ministre, confirmez-vous cette information ? Quels sont les éléments qui bloquent l’avancée du dossier ? Quand pouvons-nous espérer une confirmation des zones franches proposées par le Gouvernement wallon ?

Par ailleurs, qu’en est-il plus largement de la mesure « zones franches » ? Envisage-t-on une quelconque amplification du dispositif à ce stade, vu l’ampleur du licenciement ? Y a-t-il, avec le fédéral, des discussions à ce sujet ?

D’avance, je vous remercie.

Réponses et répliques voir lien ci-dessous :

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2016_2017/CRIC/cric7.pdf