Commission BORSUS
5 octobre 2021 - Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture
02/20 QO de F. DESQUESNES sur les perspectives d'avenir du site Durobor
03/02/20 QO de A. ANTOINE sur l'annonce de la fermeture de Logistics Nivelles
04/20 QO de M-M SCHYNS sur la modification de l'aide aux grandes entreprises
06/20 QO de M-M SCHYNS sur les containers comme aide partielle aux entreprises en suite des inondations
07/02/20 QO de M-M SCHYNS sur le développement du photovoltaïque dans l'espace agricole
08/02/20 QO de M-M SCHYNS sur le suivi du "stop béton"
10/20 QO de M-M SCHYNS sur la circulaire concernant la gestion des permis dans les zones exposées à des aléas d'inondation
11/20 QO de J. MATAGNE sur la stratégie wallonne de politique répressive environnementale
12/20 QO de M-M SCHYNS sur les limites de l'arrêté relatif à l'exonération des permis d'urbanisme
15/20 QO de R. COLLIN sur le modèle type de contrat de bail à ferme
Réponses et répliques voir lien ci-dessous :
nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2021_2022/CRIC/cric32.pdf
