Commission COLLIGNON
13 octobre 2020 - Commission du logement et des pouvoirs locaux
09/03/23 QO de C. BASTIN sur les erreurs de calcul du SPW dans le cadre de la réforme du financement des zones de secours
09/04/23 QO de C. BASTIN sur les propos du Ministre-Président germanophone du 5 octobre 2020 à propos de la réforme du financement des zones de secours
09/05/23 QO de B. DISPA sur l'usage de la tutelle spéciale d'approbation dans le cadre de la réforme du financement des zones de secours en suite des propos tenus par le Ministre-Président germanophone le 5 octobre 2020
09/06/23 QO de A. ANTOINE sur la rumeur de dépassement de la dotation au Fonds des provinces de la Province de Brabant wallon dû à la réforme du financement des zones de secours
10/23 QO de B. DISPA sur le prêt de 160 millions d'euros consenti aux communes par le Centre régional d'aide aux communes (CRAC) afin de faire face à la crise sanitaire
11/23 QO de B. DISPA sur la réforme de législation relative à la propagande électorale
12/23 QO de B. DISPA sur le suivi de l'affaire des marchés publics possiblement litigieux passés par la Commune de Bièvre
15/23 QO de B. DISPA sur l'avis de l'auditeur du Conseil d'État à propos de la motion de méfiance mixte déposée à Verviers
16/23 de B. DISPA sur le recours aux services de l'intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO)
22/23 de F. DESQUESNES sur la décision du Conseil d'administration de la société de logement de service public "Haute Senne Logement" de ne pas nommer un administrateur en violation flagrante du droit
Réponses et Répliques voir lien ci-dessous :
nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2020_2021/CRIC/cric35.pdf
