Commission COLLIGNON
17 novembre 2020 - Commission du logement et des pouvoirs locaux
02/01/19 QO de C. BASTIN sur l'invitation de Monsieur le Ministre à une réunion sur l'impact de la réforme des zones de secours sur les subsides provinciaux aux associations formulée par la Province de Namur
02/02/19 QO de C. BASTIN sur la répartition entre provinces et communes des dépenses additionnelles des zones de secours aux montants prévus par la Région wallonne
03/19 QO de B. DISPA sur la démission du bourgmestre d'Anderlues et ses conséquences juridiques sur la méthode de désignation du bourgmestre
04/01/19 QO de B. DISPA sur le suivi de l'affaire des marchés publics possiblement litigieux passés par la Commune de Bièvre
05/19 QO de B. DISPA sur le suivi de l'affaire de l'accès à des données confidentielles par un mandataire de Courcelles
06/19 QO de B. DISPA sur l'absence de nomination d'un administrateur par le conseil d'administration de la Société de logement de service public "Haute Senne Logement" en violation flagrante du droit
12/02/19 QO de A. ANTOINE sur les avancées de la digitalisation administrative au sein des communes wallonnes
19/19 QO de C. BASTIN sur la suspension des visites locatives
Réponses et Répliques voir lien ci-dessous :
