L'importante saisie d'animaux pour maltraitance à Ogy

 
Monsieur le Ministre,

Mardi 11 mai, une importante saisie judiciaire d'animaux maltraités est intervenue chez un "marchand" d'Ogy, connu de vos services bien-être animal et de la justice.

Pouvez-vous nous donner des précisions sur le déroulement de l'opération ? Il serait question d'une alerte donnée par un commissaire de Police, de la descente d'une juge d'instruction sur place, même d'agents de l'AFSCA, par contre nullement de vos services BEA, qui avaient pourtant déjà ordonné une saisie par le passé.

Monsieur le Ministre, vos services ont-ils été associésou informés à cette saisie? Si tel n'est pas le cas, s'agit-il d'une procédure normale? Je vous avais déjà interrogé sur cet individu en février 2015 et vous m'indiquiez alors que des contrôles avaient été effectués par les services BEA en 2013 et 2014, avec PV envoyés au procureur du Roi, mais que vous n'étiez pas informés de la suite qui leur était réservée et que vous vous gardiez la possibilité d'infliger des amendes administratives si le parquet ne donnait pas suite. La saisie intervenue il y a deux semaines découle-t-elle de ces PV? D'autres avaient-ils été rédigés par vos services en 2015? Quel en était le suivi? Vos service et le judiciaire travaillent-ils conjointement ou lorsque le judiciaire à la main, vos services sont tenus à l'écart?

Désormais, qu'adviendra-t-il des animaux saisis? Ceux-ci sont-ils toujours la propriété du marchand-bourreau? Vos services peuvent-ils statuer sur la destination définitive de ces animaux, ou est-ce du ressort du juge d'instruction?

Existe-t-il une possibilité que le marchand récupère légalement ses animaux lorsque ceux-ci auront été soignés et remis sur pied par les associations de protection? Nous espérons évidemment que celà ne sera pas le cas.

De manière plus large, l'an dernier, vous m'indiquiez être favorable à faire évoluer la législation vers une interdiction plus systématique de détention d'animaux en cas de maltraitance, et singulièrement de récidives comme c'est le cas ici. Avez-vous pu avancer en ce sens? Le nouveau code wallon du bien-être animal prendra-t-il cela en compte?

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponses et répliques voir lien ci-dessous : 

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2015_2016/CRIC/cric167.pdf