Les inquiétudes du secteur associatif environnemental

Monsieur le Ministre,

Le secteur associatif environnemental est actuellement très inquiet au sujet de son subventionnement pour l’année 2015. Il est confronté à des problèmes liés à la notification et à la liquidation des subventions.
Vu le contexte budgétaire difficile, le Gouvernement avait déjà annoncé en 2014 qu’il y aurait des restrictions budgétaires en 2015 (en théorie, -15% sur toutes les subventions). Les associations ont déjà dû intégrer cette réduction de 15% dans leur budget 2015 avec, dans plusieurs cas, des réductions de temps de travail, voire de personnel à la clé. De nombreux efforts ont déjà été assumés non sans mal par le secteur associatif environnemental ces dernières années. 85 % des subventions servent à financer directement l’emploi. Une nouvelle réduction, si minime soit-elle, affecterait une nouvelle fois la capacité des organisations à exercer leur raison d’être.

Les programmes d’activités sont approuvés par les pouvoirs publics depuis près de quatre mois et sont déjà largement mis en œuvre. Mais en l’absence d’un signal clair des autorités, le flou demeure sur les montants des subventions ainsi que sur leur reconduction.

Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous indiquer le nombre d’associations qui émargent à ces fonds, le montant global de ces subsides, ainsi que leur ventilation entre les différents fonds ? Certains dépendraient plutôt de votre collègue en charge de l’énergie, je crois…

De nouvelles diminutions sont-elles à craindre vu les économies à réaliser ? En attendant la mise en œuvre du décret de reconnaissance et de subventionnement des associations environnementales, en 2017, est-il envisageable d’accélérer la notification des subventions afin de lever les incertitudes qui planent sur le secteur?

D’avance, je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO

Madame la Députée, mes services suivent spécifiquement 36 associations qui ont comme mission la sensibilisation du grand public aux problématiques environnementales, la formation d'animateurs et d'enseignants aux données environnementales ou encore l'apport d'une expertise environnementale au service des différentes autorités publiques. Certaines peuvent être combinées parfois avec mon collègue, M. le Ministre Collin, dans le domaine nature, ruralité, parfois aussi avec mon collègue, M. le Ministre Furlan, et certaines aussi, environnementales, transitent par le Fonds énergie, ce qui fait le lien aussi avec mon collègue, M. le Ministre Furlan. Cela ne facilite pas le dispositif.
 

Plusieurs subventions ont été diminuées de 15 %, à l'exception des subventions destinées aux ASBL qui
gèrent les CRIE dont la diminution est limitée à 7 % car elles sont réglementées.
 

Le traitement des dossiers de subvention suit un cours normal sans difficulté particulière.
 

Ces réductions ont été rendues nécessaires et décidées par le Gouvernement dans le cadre de l'élaboration du budget 2015 voté par le Parlement en décembre de l'année dernière.
 

Comment va évoluer le montant de ces subventions ? Nous savons tous que la situation budgétaire des prochaines années restera difficile. Le Gouvernement devra certainement faire des choix en matière de soutien aux différentes associations en trouvant le juste équilibre entre la réalité budgétaire et le maintien d'un tissu associatif performant, pourvoyeur d'emplois et partenaire du Gouvernement pour la mise en oeuvre des différentes politiques.

 

Réplique de la Députée V. WAROUX

Merci, Monsieur le Ministre, pour ces réponses. On a été contacté par différentes associations qui s'inquiétaient. Nous allons leur confirmer que les choses suivent leur cours. Nous entendons bien que l'avenir devra porter ses choix, mais que l'attention sera portée sur la préservation du tissu associatif.