L’accord intervenu entre le secteur agricole et FEBELFIN
28 septembre 2015 | Question orale de Fr. DESQUESNES au Ministre COLLIN - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
La presse s’est faite l’écho d’un accord entre les organisations agricoles, les Ministres régionaux et fédéraux de l’agriculture, sur la mise au point d’un mécanisme d’accompagnement spécifique lorsqu’une exploitation agricole éprouve des difficultés financières. Pouvez-vous nous préciser les modalités du mécanisme ?
Selon les informations parues dans la presse spécialisée, ce mécanisme implique le passage obligé par un syndicat agricole membre de l’Agrofront. Qu’en est-il pour les éleveurs qui ne sont pas affiliés à l’un de ces syndicats agricoles ? Comment pourront-ils bénéficier de ce mécanisme ?
D’avance, je vous remercie pour votre réponse.
Réponse du Ministre R. COLLIN
Monsieur le Député, des réunions de concertation organisées au niveau fédéral ont rassemblé le secteur bancaire, Felbelfin et l'Agrofront. J'y ai participé, bien entendu.
Au niveau wallon, une réunion avec le secteur bancaire s'est tenue la semaine dernière a mon cabinet.
Le mécanisme développé a été confirmé. Dans le cadre de difficultés financières d'une exploitation agricole, la première piste demeure bien évidemment l'entrevue et l'échange entre l'agriculteur et sa banque en vue de la recherche d'une solution individualisée.
Si cette voie ne permet pas d'aboutir, l'exploitant agricole peut utiliser le dispositif prévu lors des concertations au niveau fédéral. Les recours sont déposés et centralisés par l'Agrofront et c'est vrai que l'Agrofront ne rassemble au niveau national que la FWA, le Boerenbond et ABS, une autre organisation flamande, et puis, il y a une transmission a Febelfin.
Je souhaite la mise en place d'un mécanisme parallèle pour les exploitants qui ne sont pas affiliés a l'un de ces syndicats, et ce en concertation avec le secteur bancaire et Febelfin. Ce qu'il faut, c'est que chaque agriculteur syndiqué ou pas, syndiqué a un endroit x ou a un endroit y puisse disposer du même regard attentif et du même regard bienveillant de la part des organismes bancaires. Croyez bien que c'est, pour moi, une priorité.
Réplique du Député F. DESQUESNES
Je remercie M. le Ministre pour sa réponse complète et rassurante.
