L’adoption en troisième lecture du projet de réforme des aides à la promotion de l’emploi
16 octobre 2018│Question orale de B.DREZE au Ministre JEHOLET - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Le gouvernement a donc adopté en troisième lecture votre projet de réforme des APE. Manifestement, les partenaires étaient très satisfaits de leur accord. Les moyens destinés aux secteurs soutenus par le système actuel sont substantiellement augmentés, à concurrence de 58 millions, pour atteindre 1,086 milliard. J’aimerais vous inviter à commenter les retouches appliquées au projet entre la deuxième et troisième lecture.
Je vous soumets à cet égard quelques questions ponctuelles :
- Qu’en est-il des contrats à durée déterminée ? Il était question de conserver les moyens qui leur sont consacrés à 80 %. Sont-ils maintenus à 100 %, comme nous croyons l’avoir compris ? Quelle part cela représente-t-il dans l’augmentation du budget ?
- Qu’en est-il du « buffer », qui doit amortir le choc pour les structures qui auraient sous-consommé leurs points en 2015-2016 ? Quelles remarques le Conseil d’Etat a-t-il formulées à ce sujet et comment y avez-vous répondu ?
- Où en sont les arrêtés d’application qui doivent fixer l’utilisation des moyens dans les politiques thématiques régionales ?
- Où en sont les discussions avec le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ?
- Quel est le calendrier ? Quand pensez-vous pouvoir déposer le projet au Parlement ?
- Chaque employeur sera-t-il, comme prévu, informé des moyens auxquels il pourra prétendre ?
- Maintenez-vous le report de la phase transitoire à 2020 ? Comment ce délai sera-t-il mis à profit ? La concertation est-elle terminée avec cette adoption en troisième lecture ?
- Quel accueil réservé aux nouvelles demandes ou demandes de renouvellement d’ici le vote et l’entrée en vigueur du décret ?
- Des postes APE sont encore accordés dans le secteur de la petite enfance, dans le cadre du plan Cigogne ; qu’en est-il des demandes d’APE complémentaires.
Je vous remercie.
Réponses et répliques voir lien ci-dessous :
nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2018_2019/CRIC/cric17.pdf
