L’afflux de migrants en Wallonie et ses conséquences sur l’application du parcours d’accueil

Monsieur le Ministre,

L’été a été marqué, aux frontières de l’Europe, par des drames humains qui nous touchent tous… Les migrations forcées sont avant tout le symptôme d’une immense détresse, née des persécutions et des violences vécues par de nombreuses populations dans le monde.
Comme humanistes, nous avons un devoir légal et moral de secourir ces femmes et ces hommes qui décident de tout quitter dans le seul but de sauver leur vie et celle de leurs familles.

Si le débat sur la limitation des droits sociaux des réfugiés est en cours au niveau fédéral, les Régions sont quant à elles en première ligne pour l’octroi de ces droits : Emploi, Logement, bien entendu, mais surtout, et pour ce qui vous concerne Monsieur le Ministre, le parcours d’intégration appelé en Wallonie « parcours d’accueil ».

Il y a un an et demi, en mars 2014, notre Parlement adoptait donc le décret relatif à ce parcours d'accueil, lequel s’organise aujourd’hui progressivement sur le terrain, afin d’être appliqué dans les meilleures conditions, à la fois pour le public concerné et pour les autorités et l’associatif.

Dans l'état actuel de la législation wallonne, les primo-arrivants sont définis comme les personnes étrangères séjournant en Belgique depuis moins de trois ans et disposant d'un titre de séjour de plus de trois mois, à l'exception des citoyens d'un État membre de l'Union, de l'Espace économique européen, de la Suisse, et des membres de leur famille.
Il y a un seul module d'accueil applicable à l'ensemble des primo-arrivants et, sauf cas de force majeure dûment attestée, le primo-arrivant se présente au centre compétent dans un délai de trois mois à dater de sa première inscription dans une commune de la région de langue française, afin de s'inscrire au module obligatoire d'accueil.

Selon les modalités du parcours tel qu'il existe actuellement dans notre Région, tout primo-arrivant qui répond à la définition du décret et qui ne bénéficie pas de dispense doit donc dorénavant être accueilli et accompagné dès qu'il entreprend les démarches auprès du service à la population de la commune dans laquelle il s'installe…

Monsieur le Ministre, outre votre intention d’étendre le dispositif actuel en le rendant obligatoire au niveau de l'apprentissage du français dans un délai d’environ un an, envisagez-vous, à plus court terme, et au regard du flux actuel de migrants dans notre Région, d’adapter le dispositif aux nouveaux - et certainement plus nombreux - besoins à venir ? Disposez-vous de chiffres relativement au nombre de réfugiés que la Wallonie devra accueillir cette année ? Des moyens supplémentaires devront-ils être dégagés dans ce cadre ? Sur ce point, avez-vous eu, avec vos collègues du Gouvernement wallon et des autres entités fédérées concernées, une concertation sur ce point ? Des réallocations budgétaires devront-elles s'opérer afin de répondre à la demande à venir, en particulier ce qui concerne l’application du parcours d’accueil ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponses et répliques voir lien ci-dessous : 

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2015_2016/CRIC/cric5.pdf