L’amiante dans les logements privés

Monsieur le Ministre,

Il n’est pas besoin de rappeler les dangers de l’amiante. En ce qui concerne les bâtiments publics, un inventaire amiante existe et est mis à jour annuellement.

Qu’en est-il des habitations privées ?
Est-il envisageable de prévoir une indication (par exemple dans le contrat de bail) concernant la présence d’amiante dans le bâtiment en location ? Quelles sont les balises qui existent aujourd’hui pour protéger les occupants de logements privés et sociaux des dangers de l’amiante ?

Je vous remercie

Réponse du Ministre P. FURLAN 

Monsieur le Député, merci de cette question digne d'intérêt.

L'amiante est une matière strictement interdite de mise sur le marché depuis 1998 pour les raisons de risques qu'elle représente ou présente pour la santé. En effet, inhaler des fibres d'amiante peut provoquer – vous le savez – des affections très graves du système pulmonaire. L'amiante a été un matériau très utilisé dans les années 50 à 80, en raison de ses propriétés physiques et chimiques – solide, peu sujet à l'usure, isolant, résistant au feu, résistant aux acides et même résistant aux bases. En raison de ses qualités, l'amiante a fait l'objet d'applications multiples, principalement dans le secteur de la construction. L'amiante est donc présent dans de nombreuses habitations, incorporé à d'autres matériaux. Les applications les plus fréquentes sont les plaques ondulées, les ardoises de toit et de façade, les plaques de sous-toiture, les conduits de fumée, les marbres d'imitation, les appuis de fenêtre et les calorifuges de conduites de chauffage.

Il est important de rappeler que le danger pour la santé est présent lorsque les fibres d'amiante sont libérées. C'est le cas quand le matériau amianté est en mauvais état et se désagrège. Le risque est aussi bien réel si le matériau amianté fait l'objet d'actions telles que le sciage, le forage ou toute autre intervention d'ailleurs susceptible de dégager des poussières qui deviennent alors des poussières chargées d'amiante.

L'idéal serait donc que chaque habitation construite, transformée ou aménagée durant les années où l'amiante
fut largement utilisé fasse l'objet d'un inventaire. Cet inventaire a néanmoins un coût, vous le savez. Selon les
informations recueillies par le Département du logement du Service public de Wallonie, la réalisation d'un tel
inventaire se chiffrerait entre 450 et 650 euros hors TVA. Ce coût est fonction du type et de l'année de
construction, de la superficie totale, mais aussi de la distance et du temps de déplacement des prestataires.

L'opportunité d'imposer ce type d'inventaire lors de la vente ou de la mise en location d'un bien immobilier doit s'apprécier aussi au regard d'autres exigences qui sont déjà existantes en matière de conformité, par exemple, des installations électriques et de performance énergétique des bâtiments, lesquelles ont aussi un coût.

Cette opportunité doit également s'apprécier au regard d'autres mesures qui pourraient d'ailleurs être imposées par ailleurs : le passeport eau relatif à l'usage de l'eau dans l'habitation ; une détection du radon émanant du sous-sol ; une détection du plomb dans les peintures des murs, ou des châssis ou des garde-corps d'escaliers.

Il y a d'autres facteurs qui influencent aussi, vous en conviendrez, et qui peuvent nuire gravement à la santé.
La priorité doit donc être accordée aux risques les plus manifestes.

Concernant l'amiante, la Wallonie a jusqu'à présent considéré que sa mission première était d'informer le citoyen sur les risques encourus et les précautions à prendre. C'est ainsi que, depuis au moins 10 ans, elle diffuse une brochure sur cette thématique, qui est intitulée « L'amiante dans et autour de la maison.
Comment reconnaître l'amiante ? Que faire si vous en découvrez chez vous ? ».

Ajoutons que, lors des enquêtes de salubrité, les agents compétents, tant du SPW que des agents communaux, relèvent les risques liés à la présence éventuelle d'amiante dans des matériaux détériorés, comme les calorifuges qui s'effritent. En effet, la présence d'amiante dans ces matériaux figure parmi les critères minimaux de salubrité tels que définis par  l'arrêté du Gouvernement wallon ad hoc.

Voilà les éléments que je pouvais porter à votre connaissance.

Réplique du Député J. ARENS

Je remercie le ministre pour sa réponse.

Bien sûr, je comprends que tous ces audits ont un coût, mais je crois que la santé, les problèmes de santé ont un coût aussi. Quelque part, je crois que cela vaudrait quand même la peine de réfléchir plus avant dans ce domaine-là pour donner certaines garanties à ceux qui louent des habitations, à ceux qui les vendent.
Je crois qu'il faudrait que l'on avance dans ce secteur-là, dans ce domaine-là.