L’appel « Stop Attestations » du réseau « Lire et Ecrire »

Madame la Ministre,

Il est inutile de souligner le travail remarquable des opérateurs de l’alphabétisation des adultes. Nous sommes au cœur de vos compétences : le mauvais fonctionnement de notre marché de l’emploi tient pour une part non négligeable à l’illétrisme et l’analphabétisme. C’est une réalité qu’il faut regarder en face !
Les associations et personnes qui se consacrent à ce domaine méritent d’être saluées mais aussi écoutées. Au travers de la plateforme « Stop Attestations », elles expriment une fois encore leur malaise à devoir fournir quotidiennement des attestations quant à la présence des apprenants aux formations. J’ai pu m’en rendre compte en mars, à la faveur d’une rencontre de terrain.

L’alphabétisation des adultes implique un rapport de confiance, de l’empathie. Les formateurs ressentent d’autant plus mal de jouer aux gendarmes. Ces charges administratives, avec ce public, prennent beaucoup de temps, au détriment de la formation. Par ailleurs, les adultes en formation peuvent avoir des empêchements, qu’il est pénible et humiliant de devoir justifier au cas par cas.

En mai 2015, je vous avais interrogée à ce sujet. Vous aviez répondu qu’il était bien normal que les associations subventionnées fournissent des informations à des institutions telles que le FOREm ou les CPAS, pas forcément dans une logique de sanction mais aussi d’accompagnement. Vous reconnaissiez néanmoins une pression croissante sur les allocataires, laissant entrevoir une politique de contrôle plus humaine une fois cette compétence du contrôle transférée à la Région. Nous y sommes.

Serait-il envisageable d’alléger le nombre des attestations attendues des opérateurs de l’alphabétisation, dans le respect des réglementations relatives aux droits et devoirs des allocataires ? Des attestations d’inscription et de fin de formation aboutie ne pourraient-elle suffire ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse de la Ministre E. TILLIEUX 

Madame la Députée, il existe un contrat de coopération entre FOREm et les opérateurs partenaires, dans le cadre du dispositif de coopération pour l'insertion, qui organise les modalités de communication des informations entre les institutions. Un travail important a été mené entre le FOREm et les opérateurs, dans le cadre de la commission des opérateurs et une charte déontologique a été adoptée pour garantir une information complète du demandeur d'emploi quant à ses droits et obligations.

Rappelons que ces échanges d'informations sur la situation de la personne ne visent pas nécessairement des objectifs de contrôle et de sanction, mais simplement de suivi et d'accompagnement de la personne dans son parcours. Évitons donc de créer un climat de suspicion permanente de nature à entraver la coopération des divers acteurs chargés de l'accompagnement d'un même public.

Pour autant, le contrôle exercé sur les apprenants et les risques de sanctions ne sont pas absents de la réalité des centres de formation.

Certains documents administratifs complétés par l'association ont pour vocation d'aider le service public à assurer ses missions de contrôle de l'allocataire. D'une manière générale, il est évident également que ces dernières années ont vu s'accroître la pression sur les allocataires sociaux.

Le contrôle de la disponibilité des chômeurs étant transféré aux régions, le FOREm est amené à exercer cette mission au sein d'un service à gestion distincte, en articulation avec les actions d'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi.

Une nouvelle approche du contrôle se développe donc progressivement, elle sera cohérente avec l'accompagnement du demandeur d'emploi et surtout adaptée tant à son profil qu'aux caractéristiques du
marché du travail.

Réplique de la Députée M. VANDORPE

Madame la Ministre, j'entends bien que ce n'est pas nécessairement dans une optique de sanction, mais plus un accompagnement. Vous répondez bien à cet aspect de l'élément, mais je voudrais vraiment accentuer sur les associations telles que « Lire et Écrire » qui sont vraiment surchargées par ces démarches administratives. Vous n'avez pas répondu à cette question. Je ne sais pas si vous savez y répondre maintenant ou si je vais devoir me référer à une autre question.

Ne pensez-vous pas que les simples attestations d'inscription et de formation pourraient suffire, puisqu'il y a vraiment, dans ce genre d'associations, une relation de confiance qui doit se créer avec les personnes en formation ? Avec cet aspect un peu gendarme, ce n'est pas évident de créer cette relation de confiance.