L’échange d’informations sur l’état du cheptel en Grande Région

Monsieur le Ministre,

Ainsi que j’avais pu vous l’indiquer lors d’une précédente interpellation, de grosses inquiétudes subsistent auprès de nos agriculteurs en ce qui concerne les contrôles sanitaires dans les zones frontalières.

Comme je le signalais en janvier 2015, les autorités sanitaires belges ne pratiquent quasi aucun contrôle sur le cheptel venant de l’étranger. Comme vous m’y invitiez alors, je reviens vers vous afin de solliciter une plus grande sévérité au niveau du bétail.

Dans le cadre de la collaboration entre les régions membres de la Grande Région, la Wallonie devrait mettre ce point sur la table.

Monsieur le Ministre :

 Pouvez-vous nous informer sur l'évolution de ce dossier sur lequel j'avais déjà attiré votre attention le 5 janvier 2015 ?
 Avez-vous pu interpeller votre collègue fédéral en charge de la de la sécurité alimentaire sur ce sujet ?
 Au travers de la Grande Région, avez-vous eu des contacts avec vos homologues luxembourgeois sur ce sujet ? Des évolutions ont-elles eu lieu dans le sens d'une uniformisation des règlements et des contrôles ?
 Dans l’affirmative, les échanges d'informations ainsi que leurs modalités sont-ils respectés ?

D'avance, je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre R. COLLIN 

Monsieur le Député, votre question me permet de rendre hommage à la longueur et à la qualité de votre travail de parlementaire fédéral. Vous avez tellement passé d'années au fédéral que je suis un peu gêné de vous rappeler que le suivi et les contrôles sanitaires relèvent encore des compétences fédérales ; dans ce cas, ils sont gérés par l'AFSCA.

Celle-ci réalise des contrôles aussi bien sur le cheptel belge que sur le cheptel qui paît sur des parcelles en Belgique, venant de troupeaux étrangers.
Comme je vous le signalais en janvier 2015, il existe une convention bilatérale signée par les ministres compétents des pays respectifs – donc le ministre fédéral pour la Belgique – et ce dans le cadre des
règlements européens.

L'AFSCA a édité une circulaire qui explique les obligations et les procédures pour les éleveurs concernés. Les modalités pratiques sont gérées par l'ARSIA et une information pratique est également disponible sur le site de la Grande Région, qui reprend les exigences sanitaires minimales des différents partenaires.

Chaque éleveur concerné est tenu annuellement d'obtenir une autorisation de package transfrontalier, qui
comprend une liste précise des animaux concernés, l'identification et la localisation des pâtures concernées et les dates de mouvement. Dans ce cadre, les bovins luxembourgeois sont susceptibles d'être contrôlés par les autorités belges compétentes.

J'ai déjà eu l'occasion de vous le dire, mais vous le savez, que mon collègue, le ministre de l'Environnement, est également à disposition par rapport à toute la problématique des transferts d'effluents que vous avez déjà évoquée.

Comme ministre de la Grande Région, j'ai regretté en prenant mes fonctions que l'agriculture était quasi absente des travaux de la Grande Région. Il n'existait qu'un sous-groupe de travail environnement. C'est pourquoi j'ai voulu remettre l'agriculture dans les préoccupations de la Grande Région. À la foire de Libramont en 2015, j'ai ainsi, avec mes collègues, installé un groupe de travail « Agriculture et Forêt », qui rassemble dorénavant les organismes et autorités politiques qui dépendent des territoires repris dans la Grande Région.

Le groupe de travail qui existe au sein de la Grande Région vise à échanger des informations entre les partenaires publics, et à éditer sur un site internet (http://ma-vache-en-granderegion.eu/) des informations utiles pour les éleveurs. L'ARSIA participe à ce groupe.

Par rapport au groupe de travail de la Grande Région en tant que tel, je vais bien entendu veiller à ce qu'une
information régulière soit faite sur les travaux dont on me dit qu'ils sont particulièrement intéressants. Par contre, je dois bien entendu respecter les compétences, dans la Région, de mon collègue de l'environnement et, pour l'État belge, celles qui relèvent du ministre fédéral que j'ai déjà sensibilisé à cette problématique.

Réplique du Député J. ARENS

Je remercie le Ministre pour sa réponse. J'apprécie beaucoup M. Willy Borsus, mais j'imagine que vous avez quand même encore entre vous des conférences interministérielles comme jadis. Je vous remercie d'insister auprès de lui pour qu'au niveau des maladies du bétail – et je reviens à l'IBR –, on puisse avoir un genre d'évolution côté grand-ducal pour uniformiser.

Je comprends l'inquiétude des producteurs belges qui vivent déjà la crise que nous vivons, qui ont moins de facilités que les producteurs du Grand-Duché de Luxembourg et qui se sentent réellement menacés par le pâturage de ce cheptel sur lequel on ne contrôle rien en ce qui concerne cette problématique de l'IBR.

Je comprends, Madame Brogniez, vous êtes agricultrice, vous le savez mieux que quiconque, c'est réellement catastrophique quand on y pense.

Donc, Monsieur le Ministre, merci d'avoir introduit l'agriculture au sein des travaux de la Grande Région parce que cela me semble quand même fondamental.
Cette Grande Région au cœur de l'Europe ne parlant pas d'agriculture, c'est tout simplement inacceptable. Ici, je
compte sur vous, sur votre détermination pour qu'on puisse faire évoluer ce dossier et rassurer les éleveurs belges qui travaillent le long de la frontière pour qu'au niveau sanitaire, ils puissent profiter de meilleures conditions que celles qu'on connaît aujourd'hui entre nos deux pays.