L’entreprise Durobor de Soignies

Monsieur le Ministre,

En octobre 2014, puis en janvier et mars de cette année, je vous interpellais sur l’avenir de l’entreprise DUROBOR à Soignies. C’est dire la situation difficile à laquelle la société fait face.
Peu après l’annonce selon laquelle la gobeleterie était toujours dans l’incapacité de se refinancer et d’honorer le remboursement du prêt de la SOGEPA, nous apprenions qu’un accord était intervenu in extremis entre la Région wallonne et les nouveaux investisseurs.
Selon les informations rendues publiques, la SOGEPA deviendrait propriétaire des actifs immobiliers de l’entreprise – à savoir les bâtiments et les fours -, les brevets restant propriété de DUROBOR. En contrepartie, DUROBOR s’acquitterait d’un loyer progressif.

Monsieur le Ministre peut-il confirmer ce scénario ? Quels sont les éléments qui ont fondé cette option plutôt qu'une autre, comme par exemple la conversion des prêts en participation au capital de l'entreprise?
De plus, un apport privé proviendrait d’un consortium d’investisseurs flamands qui libérerait une enveloppe d’un peu plus de 4.5 millions d’euros d’argent frais. Monsieur le Ministre confirme-t-il cette information? A quoi sera destinée cette nouvelle enveloppe ? De nouveaux investissements sont-ils envisagés ?
Par ailleurs, la dernière restructuration de la gobeleterie sonégienne a largement mis à contribution le personnel de l'entreprise en réduisant le nombre de travailleurs et en obtenant leur accord pour une réduction des rémunérations. L'accord conclu entre la SOGEPA et les actionnaires contient-il un volet relatif au personnel? Le cas échéant, que prévoit-il?

Enfin, j’aimerais que M. le Ministre fasse le point sur les contacts avec les services de la Commission européenne. La communication faite autour de l'accord intervenu précisant qu'aucune action ne sera entreprise « sans un aval européen préalable » et sachant que ce montage devait être validé en date du 11 juin, Monsieur le Ministre, pouvez-vous faire le point sur la décision ou l'avis qu'auraient donné les services de la Commission européenne ?

D’avance, je vous remercie pour vos réponses.

Réponses et répliques voir lien ci-dessous :

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2014_2015/CRIC/cric163.pdf