L’état d’avancement du projet de petites cités administratives de proximité

Madame la Ministre,

L’an dernier, mes collègues Dimitri Fourny et Josy Arens ont porté une proposition de résolution visant à la création de petites cités administratives de proximité. L’initiative était inspirée d’un constat hélas bien connu : les habitants des zones peu densément peuplées, éloignées des centres administratifs, sont pénalisés en ce qui concerne l’accès aux services publics. Et ce phénomène a tendance à s’accentuer à maints égards, au point que l’on peut parler de « désertification ». Le principe serait de permettre l’implantation de petites cités administratives, qui regrouperaient en un même lieu une série de services administratifs de différents niveaux de pouvoirs et aisément accessibles. L’idée a suscité beaucoup d’intérêt puisque la résolution fut votée à l’unanimité en décembre 2016.

Votre prédecesseur, M. Lacroix, s’était montré fort bien disposé à l’égard de ce projet et avait commencé à l’instruire. Une série de bassins avaient été définis, à titre encore indicatif. Un dialogue s’était établi avec les représentants des pouvoirs locaux.

Madame la Ministre, ce projet me semble être en raisonnance avec les ambitions que vous affichez pour améliorer la mobilité au sein de la fonction publique. C’est un enjeu qui doit aussi être affronté à ce niveau-là, sur le plan géographique et de l’accès de tous aux services administratifs ?
Dès lors, ma question est très ouverte.
- Quelles sont vos dispositions à l’égard de ce projet ?
- Avez-vous déjà entrepris des démarches pour l’amener à un début de concrétisation ? Des moyens humains sont-ils mobilisés en ce sens au sein de vos services et de votre cabinet ?
- Des contacts sont-ils noués ou envisagés avec les partenaires potentiels, à savoir vos homologues d’autres niveaux de pouvoir ?

Je vous remercie

Réponse de la Ministre A. GREOLI

Madame la Députée, vous le rappelez à juste titre, le Parlement wallon a ratifié, en date du 19 mai 2016, une résolution visant à la création de petites cités administratives de proximité – ou maisons du citoyen. Dans cette
résolution, le Parlement wallon invitait notamment au Gouvernement à :
– mettre à l'étude la création à l'échelon local de petites antennes ou cités administratives de proximité ;
– mandater les ministres du Gouvernement de la Fonction publique, des Pouvoirs locaux, du Développement territorial et de la Ruralité pour prendre part à la réflexion sur la mise en place d'une task force chargée d'étudier la création de cités administratives de proximité et d'établir une collaboration interfédérale ;
– et par ailleurs, de mener dans les meilleurs délais une ou plusieurs expériences pilotes, en privilégiant une commune ou une zone intercommunale rurale, à faible densité de population, caractérisée par la difficulté d'accès de ses habitants aux fonctions collectives et administratives.

En tant que ministre à la fois de la Fonction publique et de la Simplification administrative, ce projet me tient
évidemment, comme vous, à cœur, car il complète très justement le développement d'outils numériques de
simplification administrative, qui, bien qu'indispensables aujourd'hui, ne doivent pas contribuer à accentuer la fracture numérique et l'éloignement des services publics de toute une partie de la population n'ayant pas accès aux nouvelles technologies. Dans une logique d'amélioration continue des services rendus aux usagers, ces petites cités administratives renforceront la qualité de l'accueil de proximité.

Dès lors, je poursuivrai la mise en place de ces petites cités administratives en accordant une attention toute particulière aux zones rurales faiblement couvertes en termes de services publics et en intégrant de façon prégnante l'accueil des publics fragilisés dans la démarche.

Les Espaces Wallonie – guichets physiques d'accueil du citoyen du Service public de Wallonie – se structurent aujourd'hui autour de dix implantations situées dans les principales villes de Wallonie, pour rappel : Arlon, Charleroi, Eupen, La Louvière, Liège, Mons, Namur, Nivelles, Tournai et Verviers. Dans ces dix Espaces Wallonie, le périmètre de services rendus aux citoyens n'est pas identique d'une ville à l'autre. De plus, d'autres services publics organisent des permanences dans ces villes, en dehors des implantations des Espaces Wallonie.

La couverture territoriale actuelle ne permet donc pas un accès égal de tous les Wallons et les Wallonnes à un service public de proximité. La priorité sera d'intégrer les polarités rurales dans le développement du maillage wallon des guichets de proximité. L'ensemble de ces maisons de proximité devra proposer une offre de service étendue et je viellerai notamment à l'élargir aux permanences des services que l'on retrouve dans les trois branches de l'AViQ.

Un groupe de travail a été chargé par mon prédécesseur d'analyser la faisabilité de regrouper les différents services publics offerts au sien des villes proposées et d'accompagner les discussions avec les OIP. Les travaux seront très prochainement relancés par mes collaborateurs.

Réplique de la Députée M. VANDORPE

Je vous remercie pour vos réponses et ne manquerai pas d'en informer mes collègues, MM. Fourny et Arens pour qu'il puisse répercuter ces informations de leur côté.