L’état du Fonds des calamités naturelles après un début d’année fort en intempéries

Monsieur le Ministre,

Depuis début mai, les épisodes orageux s’enchaînent. Accompagnés ou non de grêle, ils ont frappé un peu partout la Wallonie, provoquant des inondations plus ou moins graves, parfois au même endroit à plusieurs reprises. Dans les communes et chez les particuliers, on s’active pour constituer les dossiers d’indemnisation, notamment au Fonds des calamités.

Selon le responsable du Centre régional de crise en Wallonie, le coût des intempéries s’élèverait à « plusieurs dizaines de millions ». Certains dans la presse évoquent même, en cas de problème de liquidité du Fonds, un recours au Fonds des calamités agricoles (4,5 à 5 millions),

Monsieur le Ministre, ceci appelle les questions suivantes :

1. Le Fonds des calamités naturelles est-il suffisamment renfloué pour tenir jusqu’à la fin de l’année ?
2. Un recours au Fonds des calamités agricoles est-il réellement envisagé par votre cabinet ?

D’avance, je vous remercie.

Mme la Ministre Tillieux répondra en son nom et au nom du Gouvernement wallon.

Réponse de la Ministre E. TILLIEUX 

Monsieur le Député, suite aux intempéries successives que la Wallonie a subies en particulier, comme je le disais tout à l'heure au cours des mois de mai, juin et juillet de cette année, le coût total des dégâts se chiffre effectivement à plusieurs dizaines de millions d'euros.

Je voudrais cependant rappeler que le fonds wallon des calamités naturelles publiques intervient de manière
supplétive aux dédommagements des compagnies d'assurance et, bien sûr, à condition, comme le rappelait
M. le Député, qu'il y ait reconnaissance comme calamité publique.

Le rôle des assurances est particulièrement prépondérant en cas d'inondation. Ces dernières sont tenues d'indemniser les sinistrés dans le cadre du volet « catastrophes naturelles » des polices d'assurance incendie.

La charge financière qui résultera donc pour le Fonds régional des calamités naturelles pourra être estimée lorsqu'un nombre suffisant de dossiers d'indemnisation seront rentrés au service régional des calamités.

Pour faire face à ses obligations financières, le Gouvernement a créé, le 12 décembre 2014, le Fonds wallon des calamités naturelles.

Comme déjà précisé ici même, les moyens financiers sont actuellement suffisants pour faire face à la situation connue au cours du premier semestre de l'année.

D'une part, la dotation 2015 du Fonds des calamités publiques, à hauteur de 5,5 millions d'euros n'a pas été utilisée dans sa totalité et, d'autre part, le Fonds est aussi doté du même montant pour l'exercice 2016.

En outre, et seulement en cas de nécessité, le Gouvernement est habilité à réalimenter le fonds des calamités publiques à partir d'un éventuel surplus du Fonds des calamités agricoles, sans préjudice évidemment pour ce dernier, ou si nécessaire, au départ de tout programme du budget régional, pour venir en aide à nos citoyens wallons.

Sur la base de la cadence d'arrivée des dossiers d'indemnisations au service régional des calamités, la mise en œuvre de ces dispositions complémentaires n'est actuellement pas à l'ordre du jour.

J'espère que ces précisions vous auront satisfait et je vous assure de toute ma préoccupation qui est de garantir les indemnisations prévues par la législation fédérale encore en vigueur pour ces intempéries.

Réplique du Député J. ARENS

Je remercie Mme la Ministre pour sa réponse et j'insiste sur le fait que je ne vois aucun problème à puiser dans le Fonds des calamités agricoles pour suppléer le Fonds des calamités naturelles. J'estime simplement que l'inverse doit aussi être possible puisque les indemnités du monde agricole sont parfois plus importantes que pour l'ensemble de la société. Le monde agricole en a également besoin quand des catastrophes le touchent de très près. Je vous remercie.