L’évaluation des programmes wallons relatifs au développement de l’économie circulaire et les recommandations du Conseil de l’Industrie

 M. le Ministre,

L’économie circulaire offre des opportunités tant économiques qu’environnementales, avec pour objectif de découpler l’utilisation des ressources naturelles et l’impact environnemental de la croissance économique. Le potentiel économique est particulièrement attractif pour les entreprises puisque l’économie circulaire vise à créer de la valeur ajoutée grâce à une efficience accrue dans l’utilisation des ressources, et donc des coûts.
Les objectifs et les concepts de l’économie circulaire sont simples à comprendre. La développer appelle des connaissances bien plus pointues. Comprenant le potentiel économique, la Commission européenne et l’Union wallonne des entreprises en font une orientation stratégique.

En Région wallonne, le soutien à l’économie circulaire se réalise via la cellule spécialisée « NEXT » au sein de la SRIW d’une part, et via un dispositif de sensibilisation et d'accompagnement des TPE/PME au sein de l’AEI.
Comment se réalise le suivi de ces initiatives, et quels sont les indicateurs utilisés pour évaluer les performances de ces programmes indispensables pour le développement économique et durable de la Wallonie ? Combien d’entreprises participent à ces programmes, et quel bilan peut-on en tirer ?
Dans ses recommandations du 30 juin, le Conseil de l’Industrie apporte des pistes pour renforcer la circularité des ressources dans l’industrie wallonne. Parmi celles-ci, je relève :

- l’organisation d’un guichet unique pour les entreprises pour disposer d’un organisme spécialisé et transversal sur l’économie circulaire avec comme ambition de devenir, notamment, un centre de référencement en termes de bonnes pratiques, de stratégie, d’aide administrative et juridique, et de financement.
- La suppression des obstacles règlementaires et notamment la notion de déchets.
Quelle lecture faites-vous de ces recommandations ? Quels sont en Région wallonne les obstacles réglementaires au développement de l’économie circulaire, et comment les surmonter ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Réponse du Ministre JEHOLET 

Madame la Députée, j'espère que je ne vais pas trop vous décevoir. Tout simplement, je suis en fonction depuis deux mois, le sujet est vaste et je pense que vous avez parfaitement planté le décor. Je ne vais d'abord pas vous décevoir – j'en suis convaincu – en disant que la volonté du Gouvernement est de faire de l'économie circulaire une priorité – c'est clairement dans la Déclaration de politique régionale – et notamment a ce que cela peut apporter aux petites et moyennes entreprises et même les très petites entreprises. Maintenant, je pense qu'il est important par rapport a cette thématique de faire un inventaire, une photographie de ce qui existe pour voir justement comment l'on peut améliorer toute une série de choses.

La transformation vers une économie circulaire repose sur une refonte des fonctionnements d'entreprises avec de nouveaux business plans et des méthodes innovatrices. Je suis convaincu que cela représente un beau potentiel en termes de compétitivité et une organisation au niveau wallon est absolument nécessaire.

Les recommandations du Conseil de l'Industrie sont pertinentes. Vous avez évoqué les recommandations du
Conseil de l'Industrie, et elles soulignent certaines carences du système que nous nous devons de corriger et je le dis par rapport aux objectifs, je peux vous le dire, c'est un objectif du Gouvernement. Les obstacles restent trop nombreux pour exploiter pleinement le potentiel circulaire wallon. Je cite :
- un manque de sensibilisation au concept et de connaissance des opportunités pour les PME ;
- une méconnaissance des mécanismes de financement qui sont pourtant existants ;
- une lourdeur et un manque de clarté dans les démarches administratives ;
- un manque de valorisation des produits auprès du consommateur.

Sur la question des déchets, le Gouvernement wallon travaille actuellement sur le décret des sous-produits
permettant la circulation et la commercialisation des déchets comme des matières premières aux industries,
compétence de mon collègue M. Di Antonio.

Mais il reste trop difficile pour les PME/TPE de percevoir les plus-values a court terme de l'économie circulaire, il faut travailler a une sensibilisation mieux organisée et en ce sens une consultation des acteurs est en cours pour évoluer vers une stratégie wallonne unique et bien mieux structurée. Les bases ont été jetées, mais il existe encore une réelle marge de progression a laquelle le nouveau Gouvernement compte remédier.

Je dirai par rapport au guichet unique, on emploie souvent le vocable « guichet unique » pour les PME et, ici, concernant l'économie circulaire, il a tout son sens. Le tout est de voir le guichet unique comment on le
structure, comment on l'organise. Le but d'un guichet unique performant est de pouvoir orienter et répondre de
façon la plus précise possible aux besoins et aux demandes des entreprises par rapport a des problèmes
administratifs, au financement, a la stratégie et la, je vous dis, dans le travail des deux mois que j'ai pu faire dans les contacts et sur le terrain, que je ne suis pas complètement satisfait aujourd'hui du travail de l'AIE. Il y a une réflexion que je mène avec mon Cabinet parce que l'AEI ne remplit pas l'objectif qui lui était confié.
C'est une réflexion que nous menons. Et quand nous parlons de réorganisation des structures wallonnes, il est
vrai que l'on parle souvent du financement, de l'animation économique, mais une thématique comme l'économie circulaire a vraiment tout son sens. L'objectif est l'efficience par rapport aux PME, aux TPE et vous avez évoqué la transversalité. La transversalité est importante et qu'on aille frapper a 36 000 portes en fonction qu'on n'a besoin d'un accès au financement, qu'on a besoin d'un renseignement administratif, qu'on a besoin de toute une série d'autres choses.

Voila, j'espère que je ne vous ai pas trop déçue malgré tout. Je pense que c'est un sujet important sur lequel nous travaillons et je l'ai dit, c'est une volonté du Gouvernement qui était d'ailleurs très clairement inscrite dans la Déclaration de politique régionale.

Réplique de la Députée SIMONET

Monsieur le Ministre, au risque de vous surprendre, je ne suis pas déçue parce que l'objectif de ma question, parmi les mille et un dossiers dans lesquels vous avez du rentrer, ces dossiers dont certains s'imposent a vous indépendamment peut-être des priorités que vous auriez préféré donner et parmi tous ces dossiers, mon souci était d'attirer votre attention sur une thématique qui est importante et, dès lors, la réponse que vous m'apportez et une réponse qui, a ce stade, aujourd'hui, me donne entièrement satisfaction. Cela veut dire que vous êtes en train d'y travailler parmi d'autres thématiques, que vous en êtes bien conscient, c'est une des priorités de la DPR. Il ne faut pas l'oublier parce que le quotidien dans la charge d'un ministre vous prend constamment et vous détourne parfois de ce que vous auriez souhaité faire. Vous avez dit que la méconnaissance des outils financiers était une difficulté parmi d'autres. C'est un sujet sur lequel on pourra revenir parce que, déja avec votre prédécesseur, on l'avait évoqué. Dans le cadre de la refonte des outils économiques, il était important que vous ayez a l'esprit dans tout ce qu'il va falloir faire que cette économie circulaire est aussi un élément important et sur cette base-la on aura l'occasion de reparler de l'AEI bien entendu, mais je suis satisfaite de votre réponse.