L’évolution de l’objectif de 3% en matière de R&D

Monsieur le Ministre,

Tous s’accordent à considérer que le financement de la R&D constitue une priorité essentielle pour assurer le redressement durable de notre Région.

A ce sujet, la DPR fixe l’objectif à atteindre et prévoit de maintenir l’effort en R&D en ces termes : « l’objectif de consacrer 3% du PIB à la recherche et au développement (dont un tiers en provenance du secteur public et deux tiers du secteur privé) doit être poursuivi ».

Rappelons que c’est le Conseil européen de Lisbonne en mars 2000 qui se fixait cet objectif stratégique pour devenir, d’ici 2010, « l’économie de la connaissance la plus compétitive et dynamique du monde ». Nous savons tous, qu’en 2010, l’objectif n’a pas été atteint et qu’il a été revu à l’horizon 2020.

Par ailleurs, une étude du Centre de Recherche en Economie Régionale et Politique Economique de l’UNamur établissait dans une étude réalisée en 2013 qu’au niveau régional, seule la Flandre avait atteint l’objectif et ce, en 2011. Aussi, des efforts plus importants devront donc être entrepris en Wallonie pour atteindre l’objectif des 3%.

Dans cette perspective, il n’est pas inutile de faire régulièrement le bilan et d’évaluer l’évolution des indicateurs qui permettent de mesurer si nous sommes proches ou éloignés de l’objectif et d’envisager l’effort qu’il reste à accomplir pour qu’il soit réalisé d’ici 2020.

Aussi, Monsieur le Ministre, pourriez-vous m’indiquer où se situent nos efforts, à ce jour :

• Quelle est la part du PIB consacrée par la Belgique aux dépenses en R&D ?
• Comment se situent les entités fédérées par rapport à cet objectif et notamment la Wallonie et la FWB ?
• Comment se répartit l’effort entre le secteur privé et le secteur public dans ce domaine ?

Je vous remercie.

Réponse du Ministre JC MARCOURT 

Madame la Députée, l'étude réalisée en 2013 par l'Université de Namur est intitulée « Dépenses privées et publiques de R&D en Belgique – Diagnostic en vue de l'objectif Europe 2020 ». Les derniers chiffres utilisés datent de 2 011 et donnent un pourcentage des dépenses de recherche de 1,37 % pour Bruxelles, 2,39 % pour la Flandre et 2,47 % pour la Wallonie.

La conclusion de l'étude est claire : « En 2011, la Wallonie est la Région qui approche le plus l'objectif européen avec une intensité en R&D de 2,47 % du PIB contre 2,39 % et 1,37 %. Ce résultat encourageant pour la Wallonie s'explique essentiellement par l'importance des dépenses en R&D financées par le secteur privé ».

Je nuancerai malgré tout le propos concernant les moyens publics investis depuis 2004 dans la recherche.
Durant la législature 2004-2009, ils représentaient en effet près de 1 milliard d'euros. Pour la législature suivante, 2009-2014, il était plutôt question de 1,5 milliard d'euros.

De plus, rien que pour l'année 2015, c'est déjà plus de 307 millions qui y ont été consacrés !
Selon ma lecture, la Région flamande ne semble pas avoir atteint les 3 %.

C'est d'autant moins le cas, que les derniers chiffres de 2 013 indiquent que nous consacrions 2,85 % de notre PIB à l'innovation, contre :
– 2,52 % en Flandre ;
– 1,52 % à Bruxelles ;
– 2,03 % pour la moyenne de l'Union.

Notre Région apparaît donc comme l'un des meilleurs élèves de l'Union en la matière.

Les 2,85 % représentent, en chiffres absolus, un montant de 2,6 milliards d'euros. Ces montants sont en
constante évolution depuis plusieurs années :
– 2,13 % en 2009 ;
– 2,18 % en 2010 ;
– 2,41 % en 2011 ;
– 2,78 % en 2012 ;
– 2,85 % en 2013.

Les données fournies par Eurostat ne permettent pas de connaître la ventilation entre investissement public et
privé en matière de R&D.

On constate toutefois, dans le rapport de l'Université de Namur concernant les chiffres de 2011, que la ventilation entre dépenses publiques et privées est de respectivement 22 % et 78 % pour notre Région, contre 31 %et 69 % pour la Région flamande.
Proportionnellement, leurs moyens publics sont donc un peu supérieurs aux nôtres en 2011.

Il est cependant fort instructif de constater que la proportion de financement privée est passée en Flandre de 75 % en 2002 à 69 % en 2011. Dans le même temps, la proportion de financement privé passait de 72 % à 78 % en Wallonie. C'est réellement une tendance intéressante si elle devait se poursuivre.

Réplique de la Députée MD SIMONET

Je remercie M. le Ministre pour ces chiffres.

Effectivement, ceux qui sont tirés du rapport de l'Université de Namur me sont connus et sont disponibles. Ce sont évidemment les chiffres les plus récents qui sont surtout intéressants.

La tendance est favorable. On s'en félicite bien entendu, c'est important et je sais les efforts qui sont les vôtres en faveur de la Recherche. En même temps, c'est une force et cela ne doit pas être une faiblesse, d'avoir une ventilation.

Nous avons une recherche privée en Région wallonne – ce n'est pas nouveau d'ailleurs – qui est très forte et dynamique, c'est une bonne chose. Les deux sont liés et la recherche publique relance aussi la recherche privée. L'interaction entre les deux est importante, bravo à notre secteur privé d'être réactif, mais bien sûr, le secteur public doit également suivre. Je sais que vous y êtes attentif et je vous invite bien sûr à le rester.