L’évolution du travail de la task-force Certificats Verts
08 janvier 2018 │ Question orale de D. FOURNY au Ministre CRUCKE - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Le but de la Task Force certificats verts que vous avez mise en place et présidée par le Professeur Ernst est de régler la bulle des certificats verts. Nous savons que pour ce faire, vous avez déjà fait différentes annonces également.
On apprend par voie de presse que cette Task Force travaille globalement sur la suppression totale des CV pour toutes les nouvelles installations renouvelables (éolien, biomasse, photovoltaïque industriel etc). Si on peut partager le fait qu’une mise à plat du système doit être réalisée, une telle annonce peut toutefois poser de nombreuses questions, notamment au regard des objectifs européens à respecter en matière de climat et d’énergie.
Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous faire le point sur les travaux en cours de cette Task-Force ? Confirmez-vous que c’est cette ligne de suppression totale qui est suivie dans cette Task Force? Combien de fois s’est-elle réunie jusqu’à présent ? Pour quand les conclusions sont-elles attendues ?
Si le système des primes Qualiwatt ne faisait pas partie du périmètre de travail propre de la TaskForce, mais vous en avez par ailleurs annoncé la fin pour le 30 juin de cette année.
Monsieur le Ministre, confirmez-vous qu’il n’y aura aucun effet rétroactif de cette mesure ? L’accompagnement du secteur est-il clairement assuré, ainsi que la communication tant pour les particuliers que pour les installateurs, afin d’éviter tout emballement du système ? Combien de primes pourront exactement être distribuées encore d’ici-là ? Pouvez-vous faire le point sur le nombre de primes accordées depuis la mise en place de Qualiwatt ? Garantissez-vous toujours la rentabilité du système ? Cela devra, selon moi, passer par le maintien du système de compensation notamment. Confirmez-vous que cela n’est nullement remis en cause par le Gouvernement, ce qui ne semble pas être le cas pour le Régulateur ?
Je vous remercie, Monsieur le Ministre.
Réponses et répliques voir lien ci-dessous :
nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2017_2018/CRIC/cric61.pdf
