L’impact de la sécheresse du printemps

Monsieur le Ministre,

Suite l’important déficit de précipitation que nous avons connu au printemps et au début de cet été, de nombreuses craintes avaient vu le jour de connaitre des conditions similaires à l’année 1976. Les précipitations survenues courant des mois de juillet et d’août ont permis de limiter les dégâts.
D’emblée vous avez suivi ce dossier et veillé à activer la procédure de reconnaissance de calamités agricoles
Monsieur le Ministre :
- Disposez-vous de données sur l’impact sur les récoltes de cette période de sécheresse ? Constate-t-on d’importantes chutes de production ? Quels sont les secteurs les plus touchés ?
- Une première aide de 6,5 millions d’euros avait été libérée début août, les payements ont-ils pu être effectués ?
- Pouvez-vous dresser un bilan de l’action des commissions communales de constat des dégâts cultures ? Celles-ci se sont-elles réunies dans l’ensemble des communes ? Quand les premières demandes d’indemnisations commenceront-elles à rentrer ?
- Certains agriculteurs émettent la crainte que les éventuels payements prennent un temps trop long. Pouvez-vous nous assurer que tout sera mis en œuvre pour procéder à une liquidation rapide des montants ? Des payements pourraient-ils encore avoir lieu cette année ?
- Deux communes, Mont-Saint-Guibert et Raeren, avaient été exclues par la première analyse de l’IRM de la procédure de reconnaissance. Vous aviez indiqué demander une nouvelle analyse de ces deux situations, disposez-vous des résultats ?

Je remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour ses réponses.

Réponse du Ministre R. COLLIN

Monsieur le Député, j'ai déjà expliqué à de nombreuses reprises, en réponse à des questions parlementaires écrites et orales, les critères auxquels devait répondre un phénomène naturel à l'origine de dégâts importants aux cultures ou récoltes, pour être reconnu comme calamité agricole : caractère exceptionnel de l'événement, montant des dégâts et intensité des dégâts. Je ne m'étendrai pas plus longuement sur ce volet.

La nouvelle réglementation relative aux calamités agricoles a confirmé ces critères objectifs, tout en modernisant et simplifiant l'ancienne procédure.

Toutefois, la date de survenance de la sécheresse est antérieure à la date d'entrée en vigueur du nouveau décret, à savoir le 1er juin 2017, et c'est donc l'ancienne procédure qui doit être appliquée.

Dans le cas qui nous préoccupe aujourd'hui, les seconds constats, au moment de la récolte, permettront la vérification des critères financiers de reconnaissance et la confirmation de la diminution de la production due à la circonstance exceptionnelle.

La procédure prévoit que ce sont les agriculteurs qui sollicitent les autorités communales pour convoquer la
commission de constat. Mon administration a multiplié, à ma demande, les informations à destination des
communes pour qu'elles répondent au mieux aux appels des agriculteurs concernés. Selon mes renseignements,
il ne semble pas y avoir eu de cas où les communes n'auraient pas répondu aux demandes des agriculteurs.
Des retards de convocation ont pu être constatés et il est étonnant de noter que de nombreuses communes n'ont convoqué les commissions qu'après la publication de l'avis de l'IRM concernant le caractère exceptionnel de la sécheresse.

À ce jour, mon administration a connaissance de la convocation de 220 commissions communales et les 121 procès-verbaux de commissions concerneraient près de 3 000 agriculteurs. Il s'agira d'un travail considérable
d'encodage, de vérification et de calcul des éléments qu'ils contiennent.

Des procès-verbaux introduits, on peut déjà conclure que ce sont principalement les prairies qui ont connu l'impact le plus important suite à la sécheresse.

Pour les céréales, à quelques exceptions près, les rendements de la moisson sont bons, largement audessus de ceux de 2016, et la qualité est largement supérieure.

Peu de céréaliculteurs ont demandé un second constat.

Pour les autres cultures, à la lecture des différents rapports dont nous disposons, la météo plus humide des mois de juillet et août a permis pas mal de rattrapages.

Par exemple, pour les pommes de terre, on constate un rendement supérieur à la moyenne des dix dernières
années, clairement supérieur aux deux dernières années et les conditions de récolte sont absolument excellentes.

Sur base des informations de l’IRBAB, il apparaît que les prélèvements de betteraves effectués jusqu’au début du mois de septembre, l'augmentation journalière du rendement du sucre par hectare et par jour a été très
élevée et la production serait supérieure à celle des moyennes des cinq dernières années. Il est à noter que des pertes importantes ont été constatées dans les cultures de pépinière avec de très mauvaises reprises en partiel de multiplication, ce qui provoquera des pertes de volumes commercialisables dès la fin de cette année.

De même, les teilleurs se plaignent de la faible proportion de fibres longues dans les lins récoltés. Les disparités régionales et entre parcelles sont parfois très importantes, mais cela, comme chaque année pour n'importe quelle culture et indépendamment des éléments climatiques. Il est bien entendu, par ailleurs, que les dispositions budgétaires sont prises pour faire face aux dégâts qui devront être estimés.

Je lancerai la procédure en reconnaissance devant le Gouvernement dès que j'aurai bien entendu la vérification par l'administration de l'existence du critère « économique », mais on sait que cela ne fait pas l'ombre d'un doute.

Réplique du Député F. DESQUESNES

Je remercie M. le Ministre pour toutes les informations qu'il a transmises concernant la mise en œuvre des procédures et la mobilisation de l'ensemble de ses services.

Il y a un élément dans la réponse qui m'a, toutefois, interpellé : c'est le fait que certaines communes n'ont
convoqué leur commission communale de dégâts aux cultures qu'après la publication au Moniteur belge de l'arrêté reconnaissant les calamités agricoles.

Je pense que l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation est sans doute la bonne occasion, Monsieur le Ministre, pour que vos services organisent à l'attention des responsables communaux des différents services agricoles locaux une séance d'information pour qu'effectivement ils soient correctement informés des nouvelles procédures et que lors de la survenance, le plus tard possible, d'un tel événement climatique, l'ensemble des acteurs de terrain soit au taquet pour pouvoir réagir aux possibilités d'indemnisation des acteurs et des exploitants agricoles.

Je vous remercie.