L’impact sur la Région wallonne du tax shift bruxellois annoncé

Monsieur le Ministre,

La question du tax-shift fédéral a animé une grande partie des discussions de cet été.
Dernièrement, c’est l’annonce d’une réforme fiscale à venir à Bruxelles - qui se baserait sur un rapport établi par plusieurs experts fiscalistes – qui a attiré l’attention de plusieurs observateurs.
Monsieur le Ministre, nous avons maintes fois évoqué l’impact que le tax-shift fédéral pourra avoir sur la Région wallonne. A mes yeux, il semble aujourd’hui tout aussi important d’évoquer l’impact qu’un tax-shift bruxellois aurait en Région wallonne. En effet, bien que chaque Région dispose d’une autonomie fiscale importante, reconnaissons que toute décision en matière fiscale peut avoir des répercussions plus larges dans les Régions voisines. Nous en avons d’ailleurs discuté lors de l’annonce par la Région flamande d’une diminution importante des droits de donations.

Monsieur le Ministre, tout d’abord, vos services envisagent-ils une quelconque réflexion quant à l’impact qu’un éventuel tax-shift bruxellois aurait sur la Région wallonne ? Des contacts sont-ils prévus avec les responsables bruxellois pour envisager cette question ? Par ailleurs, quelle qu’en soit son ampleur, considérez-vous qu’au vu de ces différentes démarches chez nos voisins, une réflexion similaire sur le sujet devrait également être initiée en Région wallonne ?

D’avance, je vous remercie.

Réponses et répliques voir lien ci-dessous : 

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2015_2016/CRIC/cric3.pdf