L’impact sur le marché immobilier des droits d’enregistrement à 15% sur la troisième habitation
06 juin 2016 | Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Depuis le 1er janvier de cette année, les droits d’enregistrement sont portés à 15% pour tout achat d’une habitation lorsque, à la date de la vente, l’acquéreur possède déjà la totalité ou au moins 33% en pleine propriété ou en usufruit sur au moins deux autres immeubles d’habitation, situés en Belgique ou à l’étranger.
Le Gouvernement souhaitait notamment, de cette manière, favoriser l’accès à la primo-acquisition pour les jeunes propriétaires.
Disposons-nous à ce stade de données quant à l’impact sur le marché immobilier de ces droits d’enregistrement à 15% pour la troisième habitation ?
Le cas échéant, quelle tendance observons-nous ? Quelle lecture en faites-vous ?
D’avance, je vous remercie.
Réponses et répliques voir lien ci-dessous :
nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2015_2016/CRIC/cric178.pdf
