L’incidence de la crise carcérale sur le plan d’insertion relatif à la lutte contre le radicalisme

Madame la Ministre,

A l’occasion de nos débats en commission relatifs au décret CISP et du vote en plénière, nous avons évoqué le volet « insertion socio-professionnelle » du plan wallon de lutte contre le radicalisme. Cela représente un million dans les moyens complémentaires intégrés au budget 2016 pour les actions destinées à la prévention du radicalisme. Ce million serait destiné à financer le travail des CISP en milieu carcéral ou au sortir d’un séjour en prison. Lors de nos derniers échanges, les modalités de mise en œuvre de ces moyens ne semblaient pas encore fixés avec précision. Des rencontres devaient avoir lieu entre votre cabinet et le secteur. Certaines question de fond ne semblaient pas tranchées. Je m’étais promis de revenir aux nouvelles, ce que je fais en intégrant la récente actualité de la crise carcérale.

- Le public ciblé sera-t-il déterminé en regard de critères de risque de radicalisation, notamment en fonction d’une confession religieuse ou de la nature des faits ayant déterminé la détention ?
- Quel sera le tarif horaire appliqué ? Tiendra-t-il compte des conditions et des charges particulières du du public concerné, tant intra-muros qu’extra-muros ? Dans la détermination de ce tarif, sera-t-il tenu compte du régime spécifique appliqué aux EFT par rapport aux OISP ?
- La mise en œuvre des actions concernées implique-t-elle une concertation avec les représentants du monde carcéral, et donc avec le niveau fédéral ? A cet égard, le conflit social qui perturbe ce service public compromet-il cette concertation ?
- Vu que les moyens étaient prévus au budget initial 2016, vu que nous sommes pratiquement à la mi-2016, les conditions en termes de taux de réalisation des actions seront-elles assouplies pour l’année en cours ?
- Confirmez-vous que les moyens consacrés à ces actions seront structurels et exclusivement réservés aux CISP ?

Je vous remercie pour vos réponses

Réponse de la Ministre E. TILLIEUX 

Monsieur le Député, pour définir les modalités précises de la mesure relative à la formation en milieu carcéral comme vecteur de lutte contre le radicalisme, j'ai effectivement veillé à mettre les opérateurs concernés autour de la table. Ils se sont ainsi réunis le 28 avril dernier.

Le secteur a accueilli la mesure positivement. Il a marqué même sa satisfaction. Les opérateurs sont motivés, volontaires et ont déjà relayé de nombreuses propositions depuis l'annonce de la mesure.

La rencontre du 28 avril a également permis d'identifier des points d'attention, dans les modalités qui seront fixées, pour pouvoir mettre en place la mesure de la manière la plus efficiente. Suite à la réunion, l'interfédération des EFT-OISP a, en outre, fait parvenir à mon cabinet des propositions concrètes, qui vont dans ce sens.

S'il est encore tôt pour vous informer des modalités, en voie d'être arrêtées, je peux vous confirmer que la
mesure s'adressera au public habituel des CISP, défini sur la base de la législation afférente à ces derniers.

Je peux aussi vous confirmer que le taux horaire qui sera appliqué à ces actions sera identique au taux horaire des actions structurelles des CISP. La demande du secteur porte, en effet, non sur une différenciation du subventionnement des actions menées, mais sur la souplesse à réserver à l'introduction des actions, pour
pouvoir initier celles-ci en tenant compte des contraintes du milieu carcéral et de l'exercice 2016 déjà entamé.
C'est effectivement dans ce sens que nous travaillons.

Enfin, la mise en œuvre de ces actions implique une concertation avec plusieurs niveaux de pouvoir, dont le
pouvoir fédéral. C'est le cas de toutes les interventions en milieu carcéral. C'est pourquoi une conférence
interministérielle qui associe les ministres francophones se tiendra au mois prochain, au mois de juin. Le Fédéral
y est associé en qualité d'observateur. Nous sommes également en contact, dans le cadre de cette mesure de lutte contre le radicalisme, avec la Fédération WallonieBruxelles compétente en matière de l'aide au détenu.

Il est évident que les grèves, les climats de tension, les impératifs de sécurité font partie de ces circonstances particulières du milieu carcéral et sont de nature à entraver toutes les actions de formation et toutes les actions à la réinsertion des détenus. Nous sommes évidemment amenés à en tenir compte, à notre niveau, dans la mise en œuvre de ces mesures.

Réplique du Député B. DREZE

Sur un point précis, j'entends bien que le taux horaire sera identique au taux horaire pratiqué dans le secteur des CISP. Vous indiquez le secteur est plus demandeur de souplesse que d'une intervention spécifique d'amélioration de ce taux horaire.

Pouvez-vous préciser, le cas échéant, de quelles mesures de souplesse on parle pour rendre le propos un
peu plus concret ?

Réponse de la Présidente de la Commission, Madame Olga Zrihen

On peut considérer que l'incident est clos. Je pense que vous devrez revenir avec une question complémentaire pour avoir un peu plus de précision.