La réforme des aides à l’internationalisation
16 février 2016 | Question orale de F. DESQUESNES au Ministre MARCOURT - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Depuis le 1er janvier de cette année, l’Awex a mis en œuvre la réforme annoncée de ses incitants financiers en faveur des entreprises wallonnes, dont la volonté affirmée est de simplifier de manière importante les incitants au sein de cinq enveloppes.
Outre cela, on note également avec beaucoup d’enthousiasme qu’un accent particulier est mis sur les starters, avec la majoration de 50% des plafonds dans certains cas ainsi que la volonté d’accélérer les procédures de paiement des subventions, grâce à l’application du principe de confiance.
Toutes ces avancées positives doivent toutefois être judicieusement portées à l’attention des chefs d’entreprises : pouvez-vous aujourd’hui faire le point sur la communication qui a été faite autour de cette réforme ? Quel retour en avez-vous ?
Enfin, le nouvel arrêté prévoit que « l’Agence apprécie le caractère réaliste de cette valeur ajoutée pour l’économie wallonne » (article 8). S’agit-il d’une clause permettant d’écarter les demandes farfelues ou manifestement excessives ou l’Agence compte-t-elle en faire un véritable critère de sélection des demandes ? Le cas échéant, existe-t-il un document indicatif décrivant les lignes directrices permettant d’établir ce caractère réaliste ? Les entrepreneurs écartés pour ce motif peuvent-ils formuler un recours ?
D’avance, je vous remercie.
Réponses et répliques voir lien ci-dessous :
nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2015_2016/CRIC/cric102.pdf