L’inquiétude des pouvoirs locaux face à la prochaine réforme des APE

Madame la Ministre,

Le projet global de réformes des aides à l’emploi annoncé par le gouvernement prévoit la conversion des APE (Aides à la promotion de l’emploi) en un mécanisme de soutien structurel des secteurs concernés, principalement les pouvoirs locaux et le secteur associatif non-marchand. En quelque sorte, ces moyens sont sortis des politiques de l’emploi pour rejoindre les politiques fonctionnelles concernées. Cette réforme apparaît logique et était annoncée dans la DPR.

Elle suscite néanmoins une certaine inquiétude et des interrogations, notamment dans le chef des employeurs relevant des pouvoirs locaux, les CPAS en particulier. Actuellement, l’aide APE se compose de la subvention liée aux points accordés aux employeurs, mais aussi d’une importante réduction des cotisations sociales. Il est prévu de joindre les deux types de soutien en une intervention forfaitaire.

Or, la partie « cotisations » varie d’un cas à l’autre, notamment en fonction de l’ancienneté.
La crainte est que cette forfaitisation ne puisse être établie au plus juste et tenir compte de l’ensemble des situations individuelles. Une série d’employeurs risquent d’être perdants dans l’opération, au risque de mettre en danger la stabilité de l’emploi, d’engendrer un effet pervers de rotation de personnel…
Par ailleurs, les CPAS devraient sans doute avoir un rôle à jouer dans la mise en œuvre du futur contrat d’insertion pour les jeunes, vu le travail efficace qu’ils accomplissent grâce aux dispositifs « article 60 ».

- Avez-vous des éléments d’information de nature à apaiser ces appréhensions ?
- Les représentants des pouvoirs locaux et CPAS sont-ils ou seront-ils associés aux négociations autour des modalités pratiques de ce projet de réforme ? Quel est le calendrier ?
- Les CPAS seront-ils associés à la mise en œuvre du contrat d’insertion ?

Je vous remercie pour vos réponses