L’installation d’un Pet Scan en province du Luxembourg

Monsieur le Ministre,

Vous avez récemment déclaré que la Province du Luxembourg disposerait d’un agrément pour un Pet scan. Vous avez ajouté « J’ai donc proposé que ce PET scan soit partagé soit avec l’hôpital de la Citadelle à Liège, soit avec un hôpital namurois. On peut considérer qu’il sera aménagé quand l’hôpital Centre-Sud sera construit, mais cela nous ramène très tard à 2025. Aucune échéance temporelle n’est mise dans ce dossier. Il est cependant peu cohérent d’en installer un à Arlon alors qu’un grand hôpital sera construit dans la perspective de Vivalia 2025».

Un grand hôpital existe à Arlon. Il suffirait d’investir pour le moderniser et puis négocier des synergies avec le Grand-Duché de Luxembourg. C’est en unissant nos forces que nous réussirons à organiser une médecine de ponte dans la Grande région.

Je m’étonne de votre prise de position. Cela n’a pas de sens d’attendre 2025 pour permettre à la population de bénéficier d’un service de soin de santé vital. Et si aucune échéance n’existe, je pense que la population, elle, espère que les pouvoirs publics en fixeront une.

D’autre part, Arlon est le chef-lieu d’un des arrondissements les plus peuplés de la province du Luxembourg :60.000 habitants. La Clinique Saint-Joseph est candidate à l’installation du Pet scan.

Monsieur le Ministre,

Effectivement, 2025, c’est loin. Il est peu cohérent d’obtenir un agrément qui ne pourra pas être utile avant cette date. La Clinique Saint-Joseph est prête à proposer l’infrastructure – bunker- nécessaire à l’installation et à l’utilisation du pet scan. Pourquoi ne pas retenir cette proposition ? Avez-vous officiellement annoncé à la clinique Saint-Joseph, candidate, que son dossier n’était pas retenu ? Quelles autres solutions sont sur la table ? Quand vous dites qu’il n’y a pas de limite temporelle dans ce dossier, que voulez-vous dire ?

Je vous remercie,

Réponse du Ministre M. PREVOT 

Monsieur le Député, merci pour votre question. Je referme la réponse que l'on m'a préparée et je vais vous répondre avec beaucoup de franchise.

Il n'est pas un grand mystère que vous n'êtes pas le premier supporter du projet Vivalia 2025 qui a été arrêté
par l'intercommunale de soins en Province de Luxembourg.
Il est habile de votre part d'essayer dès lors de me faire arbitrer des conflits qui, en l'espèce, concernent les
organes de gestion de l'intercommunale et qui ne sont pas de mon ressort.

Vous avez terminé votre intervention en insistant sur le souci qui est le votre d'offrir à la population de la Province de Luxembourg des soins de qualité passant notamment par un appareillage de type PET scan. C'est parce que je suis animé par le même souci que j'ai été faire un lobbying actif auprès de ma collègue fédérale, Mme De Block, pour obtenir une dérogation à la pratique et à la réglementation, afin qu'à l'instar de ce qui a pu se faire de manière circonstancielle à l'époque pour la Région bruxelloise, il puisse y avoir de sa part, l'engagement de modifier les dispositions fédérales pour permettre que, sous l'empire d'un seul et même agrément, il puisse y avoir un partage des prestations sur deux machines distinctes. Car c'est le seul moyen d'offrir à la Province de Luxembourg un PET scan reconnu, qui ne soit pas pirate, qui soit reconnu, parce qu'à la lumière de sa population, du volume de sa patientèle et autres, si tous ces critères technicomathématiques qui avaient dû être pris en
considération seuls dans le cadre des appels destinés à me permettre de ventiler les nouveaux agréments disponibles pour les PET scan à l'échelle du territoire wallon, le Luxembourg n'aurait pas résisté à la concurrence des autres dossiers.

Ce souci de pouvoir desservir adéquatement la Province de Luxembourg avec des appareillages médicaux de pointe, je le partage avec vous et j'en ai fait la démonstration en obtenant ce courrier de la ministre De Block.

Maintenant, son courrier est une chose, la concrétisation de cette faculté dépend aussi de la ministre De Block puisqu'elle doit maintenant modifier les dispositions fédérales et cela, je n'en ai pas la faculté à sa place, mais je ne doute pas qu'elle le fera à un moment venu puisqu'elle s'y est engagée par un écrit qu'elle m'a adressé.

De surcroît, lorsqu'il s'est agi, dans mon chef, de proposer au dernier gouvernement du mois de décembre 2016 l'attribution des agréments pour les PET scan wallons, il a également été demandé à la ministre De Block qu'elle puisse étendre la souplesse qui avait été la sienne pour le Luxembourg également au bassin liégeois, puisque, lors de l'appel à projets qui a été lancé – je devrais même dire relancé – suite au recours introduit par le CHR Citadelle de Liège contre la ventilation initiale que j'avais opérée fin 2015, un nouvel appel a donc été lancé et il y a eu davantage de structures hospitalières que lors du premier qui se sont manifestées. Là encore, si je n'avais pas obtenu cette démarche spécifique et dérogatoire de principe de Mme De Block, Vivalia n'aurait pas au, au regard des chiffres et des critères de sélection, prétendre à obtenir seul l'exploitation d'un numéro d'agrément.

Pour tous les opérateurs de Wallonie qui m'avaient sollicité, tous – ce n'est donc pas une exception luxembourgeoise ici – j'ai imposé et j'ai octroyé les agréments uniquement lorsque l'on était dans une démarche partagée entre plusieurs institutions : pour la Wallonie picarde, c'est plusieurs hopitaux, y compris de courant philosophicoidéologique différent qui se sont organisés ; dans le centre du Hainaut, c'est la même chose ; sur Namur, avec les connexions liées notamment à Vivalia et au Brabant wallon, c'est la même chose ; sur Liège, j'ai également imposé un partage entre le CHC et le CHR Citadelle. Là aussi, un numéro d'agrément, deux machines possibles. C'est ce que le Gouvernement wallon a décidé et j'ose espérer que la ministre De Block va l'accepter.

Toujours est-il que, pour répondre de manière très précise ou compléter les propos que vous avez relayés et qui m'ont été attribués dans cet article de presse, qui est globalement assez fidèle à ce que j'ai pu dire – même si dans pareil dossier, vous le savez, tout est toujours dans la nuance – j'ai évoqué que, dans l'absolu, rien n'empêchait l'intercommunale Vivalia, dès lors que maintenant elle s'est vu octroyer cet accord de principe pour un PET scan en agrément partagé, de pouvoir faire les démarches utiles pour installer cet appareillage sur le site hospitalier de son choix en Province de Luxembourg, sur l'ensemble des sites hospitaliers qu'elle exploite aujourd'hui. Il n'y a pas de clause visant à dire que le PET scan ne peut être opérationnalisé qu'à partir de telle date.

Ce qui est en fait uniquement la clé aujourd'hui empêchant ou non l'opérationnalisation, c'est l'absence de modification de la réglementation fédérale telle que Mme De Block doit la faire, qu'elle s'est engagée à faire, mais qu'elle n'a pas encore faite. Dans l'absolu, rien n'empêche d'installer un PET scan, à Marche, à Bastogne ou à Arlon.

On me dit – je ne suis pas spécialiste – que pour pouvoir mettre en œuvre pareil outil, il faut un bunker.
Vous m'avez fait part de vos doutes à cet égard.
Finalement, pour mettre de l'eau à votre propre moulin, il serait souhaitable qu'il soit indispensable d'avoir un bunker auquel cas s'ouvrirait sinon, à défaut, plus de choix quant à la localisation possible que le seul site hospitalier d'Arlon qui, à ma connaissance, aujourd'hui, semble être le seul à disposer d'un bunker.

Ce que j'ai par contre dit, en complément, c'est que le seul organe habilité à décider c'est l'intercommunale.
Ce n'est pas moi. Je n'ai aucune prérogative me permettant d'imposer à un hopital de devoir, dès à présent plutot que dans un calendrier différent qui l'agréerait davantage, mettre en œuvre cette faculté et encore moins ai-je autorité pour imposer sa localisation.

J'ai effectivement pu dire que, dès lors que Vivalia avait fait le choix, dans ses instances de décision, de promouvoir le projet Vivalia 2025 on pouvait légitimement s'interroger sur la pertinence d'aller installer un appareil aussi pointu et aussi conséquent dans le site que le projet a prévu de fermer.

Comme il y a un certain temps qui s'écoulera entre aujourd'hui et la concrétisation du projet Vivalia 2025, rien n'empêche à l'intercommunale de déjà souhaiter mettre en œuvre la jouissance de ce PET scan sans attendre la dernière pierre et l'inauguration du dossier Vivalia 2025. Mais c'est de son ressort.

Donc, c'est une question d'opportunité. Est-il opportun, pertinent, d'aller installer avec le risque que ce qui apparaisse comme temporaire soit désormais utilisé comme arme permanente au bénéfice du site arlonais qu'ils ont prévu de fermer, ou est-il préférable, sachant la volonté forte à terme de fermer Arlon et de créer le nouvel hopital, de malgré tout dire que le plus important est d'offrir à la population locale une capacité de bénéficier de cet outil qu'est le PET scan et dès lors de ne pas attendre ? C'est un choix d'opportunité qui est du seul ressort de Vivalia à la lumière de son projet 2025.

Réplique du Député J. ARENS

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse qui est relativement complète et je comprends aussi qu'il ne peut pas, au niveau du site choisi, s'engager plus loin.

N'empêche qu'aujourd'hui je peux dire que cette installation est possible à Arlon, ce qui est vraiment très important.

Cela me permet aussi de dire encore deux mots, puisque je me réfère toujours aux articles de presse suite à vos déclarations de Marche. C'est vrai que la sérénité concernant ce dossier dans la Province de Luxembourg est loin d'être retrouvée, puisqu'il ne faut pas oublier l'action menée au Conseil d'État par les communes de l'arrondissement d'Arlon et la vaste campagne médiatique qui est en cours de préparation pour bien prouver qu'Arlon reste une unité forte au niveau des soins de santé, que nos communes ont investis pendant des décennies, des millions et des millions dans cet hopital d'Arlon et qu'aujourd'hui nous ne comprenons pas ce qui se passe, nous ne comprenons plus ce qui se passe.

C'est vrai qu'il y a des instances de décisions.
Maintenant, c'est vrai aussi que ces instances de décision sont quand même quelque part sous l'influence d'hommes et de femmes politiques. Cela je le dis et je le confirme.

C'est là que nous disons que nous devons remettre autour d'une table toutes ces forces pour prendre pour demain, pour notre avenir luxembourgeois, pour notre avenir wallon, les vraies bonnes décisions et ne pas se contenter d'une mauvaise décision, ce qui risque d'être le cas si nous poursuivons le chemin tel qu'il est actuellement préparé.

Je vous remercie pour cette réponse. Bien évidemment je reviendrai à charge dès que Mme De Block, la ministre fédérale, aura progressé dans ce dossier pour que l'on puisse ensemble arriver aux bonnes solutions.

Réponse du Ministre M. PREVOT 

Une précision complémentaire, la porte a été ouverte dans la décision gouvernementale pour que l'agrément partagé soit, avec une structure hospitalière, soit de la Province de Liège, soit de la Province de Namur, puisque nous n'avons pas voulu préempter nous-mêmes la nature des collaborations ou partenariats que Vivalia souhaiterait établir avec une institution plutot qu'une autre. Donc le jeu, à cet égard, est resté ouvert, parce que c'est d'abord en fonction de la cohérence du projet médical que ces collaborations doivent naître et pas par imposition politique.

Réplique du Député J. ARENS

Donc quand vous parlez de Liège, c'est bien avec l'hopital de l'Université de Liège, si j'ai bien compris.

Réponse du Ministre M. PREVOT

Non. Il est prévu que l'agrément soit partagé avec une institution hospitalière de la Province de Liège ou une institution hospitalière de la Province de Namur, ce qui élargit le champ des possibles.

Réplique du Député J. ARENS

Mais cela pourrait être l'Université de Liège.

Réponse du Ministre M. PREVOT

Cela pourrait être l'Université de Liège.

Réplique du Député J. ARENS

Qui effectivement est le campus de l'Université d'Arlon. Je vous remercie.

Réponse du Ministre M. PREVOT

Ceci étant, le CHU de Liège dispose, lui, d'agréments qu'il n'a pas été contraint de partager aujourd'hui. Il faudra peut-être le convaincre de le partager demain.