L’octroi des subsides dans le cadre de l’Ureba exceptionnel 2013

M. le Ministre,

En 2013, votre prédécesseur, M. Jean-Marc Nollet, avait lancé un appel à projets « Ureba exceptionnel » avec un taux de subsidiation substantiel.

Selon mes informations, pour la Province de Luxembourg, le subside possible est de 462.045 euros.
Cette bonne nouvelle n’a toutefois été relayée que par voie de presse, aucune notification officielle en provenance de l’administration n’a eu lieu.

Qu’en est-il, M. le Ministre ? Ces subsides sont-ils bien pris en charge dans le budget wallon ?
 

Malgré l’absence de notifications, les différents demandeurs peuvent –ils démarrer la phase de réalisation des travaux malgré l’absence des notifications d’octroi desdits subsides ?

En ce qui concerne plus spécifiquement la Province du Luxembourg, 9 dossiers sont concernés par les travaux économiseurs d’énergie, des conditions particulières sont-elles assorties à l’octroi du subside ?

Je vous remercie.

Réponse du Ministre P. FURLAN

Monsieur le Député, vous avez raison de souligner que je suis entouré de députés spécialistes d'un certain nombre de matières. Vous avez suivi les travaux de la précédente commission et je me dois d'être très prudent dans les réponses que j'aurai à formuler. Mais la première réponse, en tout cas, n'est pas désagréable, puisque ce dossier n'est plus - pour reprendre votre expression - dans les limbes.
 

Comme vous l'indiquiez, il y a bien eu un programme UREBA exceptionnel arrêté par le Gouvernement wallon et il concerne de nombreux pouvoirs locaux en Wallonie. Vous me permettrez de ne pas vous répondre pour le cas particulier du Luxembourg puisque ma réponse est attendue dans d'autres provinces et sur l'ensemble des territoires communaux, donc je peux formuler une réponse plus générale qui s'applique bien entendu aussi à la Province de Luxembourg et à la question que vous m'adressez.
 

À mon arrivée au département, j'ai en effet constaté que les notifications officielles du programme UREBA
exceptionnel n'avaient pas été transmises aux bénéficiaires, avaient fait l'objet d'une communication par voie du site internet de la DGO4. Mais peut-on considérer que le site internet de la DGO4 constitue une
notification officielle, je ne le pense pas. J'ai donné ordre à mon administration de notifier les décisions du
Gouvernement wallon aux bénéficiaires, ce qui est maintenant fait.
 

Par conséquent, ceux-ci peuvent entamer franc battant, oserais-je dire, la mise en oeuvre des dossiers, bien sûr dans le respect des procédures prévues pour ce type d'appel à projets. La Province de Luxembourg est dans cette situation.
 

Elle peut démarrer la phase de mise en oeuvre des neuf dossiers subsidiés pour le montant que vous avez
cité. Du reste, le fait que les travaux soient déjà en cours n'est pas un souci dans ce type de programme. Pour ceux qui auraient anticipé et avancé sur base de la notification du site internet, ils ne s'en verraient pas pénalisés.
 

Réplique du Député D. FOURNY

Je vous remercie M. le Ministre. Cette nouvelle est effectivement attendue au-delà des frontières luxembourgeoises. Il y avait un nombre impressionnant de dossiers, notamment dans les écoles où il était attendu la période estivale pour réparer les vitrages et autres. Tout cela s'est fait attendre et ne pourra démarrer qu'au moment des vacances de la Toussaint. C'est un regret, mais je me réjouis que vous ayez pris le taureau par les cornes et que la situation va être régularisée. Vis-à-vis de l'extérieur, c'est une bonne nouvelle qui est attendue. Sur l'ensemble du territoire wallon, cela représente plusieurs centaines de dossiers.