L’open data en Région wallonne
16 juin 2015 | Question orale de M-D SIMONET au Ministre MARCOURT - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Je lisais récemment les ambitions de Mme Bianca DEBAETS, Secrétaire d’Etat bruxelloise en charge de l’Informatique et de la Transition numérique, quant aux « données ouvertes » - l’open data – en Région bruxelloise. Mme DEBAETS désire soumettre au gouvernement une vision et une stratégie communes en la matière puisque selon Agoria, la fédération de l’industrie technologique, la mise à disposition des « données ouvertes » en possession de la Région bruxelloise pourrait générer 180 millions d’euros et créer 1500 emplois.
Monsieur le Ministre, tout d’abord, pouvez-vous faire le point sur les différentes mesures qui seront développés en la matière en Wallonie, dans le cadre du Plan Marshall et du plan numérique à venir notamment ?
Disposons-nous d’estimations pour la Région wallonne telles que celles dont il est fait mention pour la Région de Bruxelles-Capitale ? Quelles retombées la mise à disposition des données ouvertes pourrait amener en Wallonie ?
Par ailleurs, il y a quelques mois, vous aviez également mentionné un projet de décret à venir qui transposerait la nouvelle directive européenne relative à la réutilisation des informations du secteur public. Ce projet de décret aurait été présenté en première lecture il y a deux semaines au gouvernement.
Monsieur le Ministre, pouvez-vous faire le point sur les grandes lignes de ce projet de décret ? Des consultations sont-elles envisagées ?
D’avance, je vous remercie pour vos réponses.
Monsieur le Président SAMPOALI
La parole est à M. le Ministre Lacroix, qui répondra en son nom et au nom du Gouvernement.
Réponse du Ministre LACROIX
Madame la Députée, dans la sphère socio-économique actuelle, l'information constitue la pierre angulaire
autour de laquelle s'articule toute l'activité des entreprises.
En Wallonie, l'ensemble du secteur numérique emploie quelque 19.126 personnes et représente un chiffre d'affaires estimé à 5,2 milliards d'euros.
Il est difficile de mesurer précisément l'impact économique que pourrait avoir une politique plus dynamique de réutilisation des informations du secteur public. Le résultat final dépendra surtout de la manière dont les informations seront disponibles et du dynamisme des acteurs privés et publics wallons dans leur collecte et leur exploitation.
Il est cependant certain que le secteur est demandeur d'une plus grande ouverture et que les possibilités qui en découlent sont innombrables.
Sur la base de différentes études belges, étrangères et européennes, la fédération Agoria estimait qu'une
politique wallonne ambitieuse d'open data créerait plusieurs centaines d'emplois.
À terme, cela pourrait monter jusqu'à plus de 2 000 postes de travail dans la collecte, l'exploitation et
la valorisation de ces données.
La directive européenne 2003/98 du 7 novembre 2003 du Parlement européen et du conseil concernant la réutilisation des informations du secteur public avait été transposée en droit dans notre Région par les décrets du 14 décembre 2006. Cette directive a été modifiée le 26 juin.
Les grandes modifications apportées par cette directive peuvent se résumer de la manière suivante :
– les États membres ont à présent une obligation claire de rendre tous les documents réutilisables, à moins que les règles nationales relatives à l'accès aux documents ne limitent ou n'excluent cet accès et sous réserve des autres exceptions prévues. C'est dans ce cadre que le champ d'application est étendu aux
bibliothèques, aux musées et aux archives ;
– afin de faciliter la réutilisation, les documents seront mis à disposition dans des formats ouverts et lisibles par machine et accompagnés de leurs métadonnées ;
– les licences ouvertes seront privilégiées lorsqu'elles sont appliquées ;
– les voies de recours seront élargies à la possibilité de solliciter un réexamen du dossier ;
– à l'occasion de la transposition de cette directive de 2013, il est proposé de mettre en oeuvre une politique d'ouverture des informations publiques harmonisée en Région wallonne et en Fédération Wallonie-Bruxelles.
C'est la raison pour laquelle, le 4 juin dernier, nous avons présenté au Gouvernement, M. Marcourt et moimême, un avant-projet de décret conjoint transposant cette nouvelle directive de 2013.
Les lignes directrices de cette nouvelle politique d'open data ont déjà été présentées au Conseil du numérique.
Les avant-projets de décrets sont également soumis à l'avis du comité stratégique du SPW et du Conseil
économique et social de Wallonie. L'Union des villes et communes de Wallonie sera également consultée.
Les projets en eux-mêmes seront soumis au Parlement à la rentrée parlementaire.
Réplique de la Députée MD SIMONET
Merci Monsieur le Ministre. C'est une question qui tombait finalement fort opportunément puisque c'est un dossier que vous connaissez personnellement également qualitate qua.
Je vous remercie pour ces différents éléments et informations. J'ai pris note que, à l'occasion de la transposition de la directive de 2013, une série d'avancées allait pouvoir se réaliser par rapport à ce qui
existait déjà en faveur de l'open data et de la mise à disposition des données dans un langage ouvert. Je vous en remercie et je nous en félicite. Vous avez d'ailleurs cité quelque 2 000 emplois possibles évoqués par Agoria dans ce secteur, j'en suis personnellement convaincue.
