L’ouverture du marché européen aux importations de viandes du MERCOSUR

 
Monsieur le Ministre,

J’ai déjà eu l’occasion de vous interroger sur votre position concernant le volet agricole de la négociation d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur. Tout comme vous, j’ai toujours plaidé pour que l’agriculture européenne ne soit pas une variable d’ajustement dans ces négociations.
Notre région est auto-suffisante en production de viande bovine et notre modèle de production durable est très éloigné du modèle agro-industriel poussé des pays du MERCOSUR. L’arrivée de viande à bas coût en provenance de ces pays sera de nature à déréguler le secteur avec des produits aux standards de productions sanitaires et environnementaux très inférieurs aux nôtres.

Monsieur le Ministre :

- Lors du Conseil agricole de ce 29 janvier, vous avez pu réitérer la position de la Wallonie dans ce dossier. Quelle est la position au niveau intrabelge ?
- Pouvez-vous nous faire part des évolutions des négociations dans ce dossier ?
- On sait que d’importantes divergences demeurent au niveau du secteur agricole. La Commission demeure-t-elle à son offre de 70.000 tonnes équivalent carcasses au droit de 7,5% ?
- La Commission annonçait une nouvelle étude d’impact détaillée pour fin 2017, celle-ci est-elle disponible ? Dans l’affirmative va-t-elle aussi loin dans son analyse que l’a demandé la Belgique depuis le mois d’octobre ?
- Certaines voix s’élèvent pour dénoncer la présence trop importante de viande bovine « exotique » à la carte des restaurants belges ainsi que l’insuffisance d’actions de promotion de la viande wallonne au sein du secteur HORECA. Cela préparerait notre marché à une importation plus importante de viande notamment sud-américaine, partagez-vous ce constat ? Le cas échéant, quelles actions concrètes sont entreprises pour y remédier ?

Je remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour ses réponses.

Réponse du Ministre R. COLLIN 

Monsieur le Député, lors de la réunion ministérielle entre l'Union européenne et le MERCOSUR qui s'est déroulée à Bruxelles le mardi 30 janvier, la Commission européenne aurait proposé une nouvelle offre en ce qui concerne le contingent tarifaire d'importation de viande bovine. Ce dernier passerait de 70 000 à 99 000 tonnes. Notons que l'Union européenne conditionne son offre à l'obtention de concessions de la part des représentants sudaméricains pour certains produits agricoles, comme les produits laitiers, ainsi qu'en matière industrielle, des
services et des marchés publics, ainsi que la protection des indications géographiques européennes.

Cette offre majorée en viande bovine ne fera qu'accroître la pression sur un secteur déjà très fragile et renforcer la concurrence envers ses produits, essentiellement de haute qualité vu les spécificités du blanc-bleu belge.

À propos des standards de production nettement inférieurs aux normes européennes, en principe, les produits importés sont issus de filières identifiées devant respecter nos exigences. L'actualité nous montre épisodiquement des cas de fraudes, ce qui est pour moi inadmissible, d'autant plus que les conditions et les coûts de production dans le bloc du MERCOSUR placent nos producteurs dans des conditions de concurrence inéquitables.

Pour la suite, les négociations devraient se poursuivre durant la première semaine de février au plan technique. Si des progrès étaient jugés suffisants à l'issue de ces discussions, une réunion à haut niveau se tiendrait à la mi-février au Paraguay.

Au niveau belge, nos craintes sont très importantes.
Je les ai encore exprimées au Conseil agricole lundi dernier. Elles sont partagées. Je fais allusion ici à un courrier du premier ministre à M. Juncker. Elles doivent toutefois être intégrées à une réflexion plus globale d'arbitrage entre différents secteurs : le secteur agricole, mais aussi industriel et lié aux services.

Vous évoquez l'étude d'impact annoncée par la Commission courant 2017. Nous n'avons plus eu de nouvelles à ce stade. À un tel point que j'ai encore réclamé au Conseil agricole lundi dernier une actualisation de cette étude de la Commission sur les effets cumulatifs des concessions commerciales. Il y a le MERCOSUR avec ses dangers, mais il y a aussi les effets cumulatifs de toute une série d'autres accords passés ou en chantier.

Quant à la présence trop importante de viande bovine exotique à la carte des restaurants, des mesures spécifiques ont été prises dans le cadre du renforcement du plan de promotion de la viande bovine. Les restaurateurs présentant de la viande locale sur leurs cartes bénéficieront d'un kit de promotion adapté et des
formations leur sont et leur seront encore proposées.

En matière de promotion de la viande bovine, l'APAQ-W organisera cette année encore la « quinzaine du bœuf ». Je dois dire, d’ailleurs, que si l’on regarde ce qui s’est fait en 2017 et en 2018, et ce qui est prévu, on n’aura jamais mené autant d’actions de promotion en faveur de la viande bovine de chez nous. Je dois également mentionner l'implication du secteur, notamment dans la mise en place de l'indication géographique protégée « blanc-bleu belge » en cours de reconnaissance actuellement au niveau européen, ce qui cible précisément le développement de systèmes intégrés de qualité.

Réplique du Député F. DESQUESNES

Merci, Monsieur le Ministre, pour votre réponse très complète et qui montre que le risque, malheureusement, ne diminue pas en la matière. Mes craintes d’une agriculture sacrifiée sur l'hôtel du libre échange et d’intérêts d’autres secteurs semblent extrêmement fortes.

Je pense que, à la fois pour les pays avec lesquels on veut commercer, l’Amérique du Sud, et à la fois pour
l’agriculture européenne, ce ne sont pas de bonnes options. Je pense que les produits agricoles ne sont pas des produits comme les autres, indépendamment de l’impact sur, évidemment, l’émission de CO 2, de commerce transatlantique finalement parcourant quasiment la moitié de la planète avant d’arriver dans notre assiette. Au-delà de ce problème, je pense qu’il faut au mieux encourager le plus possible des agricultures autonomes pour chacune des régions du monde et qui évitent des échanges, finalement, de biens qui ne sont pas utiles, sauf à mettre une concurrence, vous avez dit « inéquitable », je dirais déloyale entre différentes formes d’agriculture.

Je ne peux que saluer le fait que la Belgique parle à l’unisson et que le courrier du Premier ministre à M. Juncker ait été dans ce sens. Je ne fais qu’appuyer et réitérer la demande d’avoir la finalisation de cette étude européenne d’impact. Je vous remercie d’avance de ne pas lâcher le morceau. C’est le cas de le dire.