La Caisse d’Investissement de Wallonie et la transposition wallonne du win-win lening

Monsieur le Ministre,

C’est avec grand intérêt que le cdH suit l’évolution du dossier relatif à la traduction du win-win lening en Wallonie. En effet, c’est une mesure qui a fait ses preuves et que le cdH avait d’ailleurs également inscrit dans son programme. Nous nous réjouissons donc de ce nouveau mécanisme qui verra, nous l’espérons, rapidement le jour.
L’idée de mobiliser l’épargne des citoyens pour aider les jeunes PME n’est toutefois pas neuve et était même à la base de la création de la Caisse d’Investissement de Wallonie, qui prévoyait également des réductions d’impôt. On le sait, in fine, les pertes enregistrées ont été importantes et la situation de la CIW reste aujourd’hui toujours précaire.
Ici, il semblerait que le projet – qui poursuit le même objectif que la CIW - limite le risque d’emballement budgétaire puisque la Région n’apporte pas sa garantie aux particuliers et que seuls les bénéfices du crédit d’impôt sont garantis.

Monsieur le Ministre, j’en viens à mes questions : confirmez-vous que le risque d’emballement budgétaire sera limité dans ce projet de win-win lening à venir ? Pouvez-vous faire le point sur ce sujet ? Ce nouveau mécanisme viendra-t-il en complément des moyens dévolus pour la CIW ? Au contraire, est-il voué à la remplacer ? En bref, quelle sera l’articulation avec la CIW ? Plus globalement, en février, vous annonciez des nouvelles pistes dans le cadre du Plan PME. Aujourd’hui, pouvez-vous faire le point sur l’avenir de la CIW ?

D’avance, je vous remercie.
 

Réponse du Ministre JC MARCOURT

Monsieur le Député, tout d'abord, il n'y a pas de dérapage dans la caisse d'investissement, tout comme il n'y a pas de dérapage dans le bonus logement lorsque nous donnons un avantage fiscal à nos concitoyens.
 

Donner un avantage fiscal à nos concitoyens pour mobiliser leur épargne est un geste citoyen pour dire
: « il faut soutenir l'économie réelle ». Et donc, le dérapage que vous mentionnez, le coût social, il existe dès que vous avez une politique incitative, et je pense que dès lors, on peut limiter les choses. D'ailleurs, le seul engagement pris par la Région était de prendre cet avantage fiscal. Nous réfléchissons depuis un certain
temps et les deux auteurs des propositions de décret sont dans la salle, puisque nous en avons deux. Ils ne sont pas les deux seuls, mais ils portent les deux propositions sur l'examen d'une transposition de dispositifs existants notamment en Flandre et qui visent à proposer un cadre réglementaire et incitatif à la mobilisation de l'épargne privée à destination des PME et des indépendants.
 

Le but est de diversifier les sources de financement et de favoriser le développement de nos entreprises.
 

Le risque d'emballement budgétaire de ce dispositif existe et ce serait évidemment la preuve de son succès.
Cependant, ce risque doit être considéré comme limité pour deux raisons.
 

Premièrement, afin de mieux analyser le processus, la mesure connaîtra une expérience d'une durée limitée
sur base de modalités actuellement prévues et qui seront d'ailleurs présentées au Gouvernement pour la première fois, dès demain. Cette expérience permettra notamment d'appréhender plus précisément, si la Gouvernement l'accepte, le profil des prêteurs et des emprunteurs, la hauteur des montants investis et la durée des prêts.
 

Le cas échéant, ces informations nous serviront à adapter les conditions de la mesure et les prévisions
budgétaires ; l'objectif étant de pérenniser le prêt dans des conditions de faisabilité acceptables pour la Région.
 

Deuxièmement, contrairement à ce qui a été initié du côté flamand, la Wallonie ne garantit pas le montant
prêté en cas de défaillance de l'emprunteur. Le prêteur sera, par contre assuré de bénéficier de l'entièreté du crédit d'impôt prévu, que le prêt soit remboursé ou non.
Cela prémuni ainsi le prêteur d'une perte trop importante et cela assure, par ailleurs, une prévisibilité des charges budgétaires pour notre Région.
 

Pour ce qui concerne l'avenir de la caisse d'investissement, je l'ai déjà indiqué, une réflexion est en cours.
 

Actuellement, une piste serait l'utilisation de cette épargne pour d'importants projets d'infrastructure. Ceux-
ci, outre leur valeur ajoutée sociétale, soutiendraient l'emploi local dans nos PME à travers la construction et
la maintenance. Cependant, cette piste nécessite des approfondissements techniques, compte tenu
notamment des contraintes liées aux nouvelles normes SEC au niveau européen.

 

Réplique du Député D. FOURNY

Je remercie M. le Ministre pour la réponse apportée.