La certification du Bilan Carbone

Monsieur le Ministre,

Prise de conscience de l’enjeu climatique aidant, les nouveaux projets d’investissements et de développement économique élaborent des « Bilans carbone ».

Toutefois, un certain chaos, voire du « Green Washing », règne dans le domaine actuellement. En effet, il est compliqué d’avoir accès aux données sources utilisées pour arriver aux chiffres présentés, parfois interpellants. Je m’étonne par exemple du Bilan Carbone du projet biométhanisation Sibiom, qui serait positif de 22 260 tCO2 / an ! Le bilan CO2 de production et de transport des betteraves et maïs est très faible, tandis que celui de la production de Gaz Naturel Renouvelable est extrêmement élevé ! Ces résultats sont étonnants lorsqu’ils sont mis en parallèle avec la littérature scientifique et la parole des experts qui dénoncent l’utilisation de terres agricoles pour la valorisation énergétique. De plus, il me semble que la poursuite d’un modèle agricole industriel, à base de pesticides, n’est pas pris en compte dans ces chiffres.

Le Bilan Carbone a l’avantage d’entrer dans une échelle référentielle qui commence à être perceptible par certains citoyens.

Monsieur le Ministre,

Quelle est la méthodologie de calcul du Bilan Carbone reconnue, quand c’est l’empreinte environnementale globale qui doit être évaluée ?
Comparativement à une Analyse de Cycle de Vie complète, comprenant notamment l’impact sur la biodiversité et la santé, les ressources naturelles, les énergies grises,… quelle est votre position pour chiffrer objectivement l’impact climatique d’un projet ? La méthodologie ACV est-elle bien maitrisée ?
Une certification officielle existe-t-elle en matière de Bilan carbone ou d’ACV ? Si pas, ne serait-il pas opportun d’en développer une ? L’administration pourrait-elle l’imposer ? Combien de bureaux wallons sont-ils reconnus aptes à fournir des Bilans C ou ACV fiables à ce jour ? Quelle Administration est apte à valider ou analyser les Bilans C ou ACV ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre JL CRUCKE

Madame la Députée, l'analyse de cycle de vie, dénommée ACV, évalue l'impact environnemental d'un système en relation à une fonction particulière, et ce depuis l'extraction des matières premières nécessaires à son élaboration jusqu'à son élimination en fin de vie, donc du berceau au tombeau.

Le système analysé peut être un produit, un procédé ou encore un service. Il s'agit généralement d'un produit.

Elle permet d'identifier les points sur lesquels un produit peut être amélioré et elle contribue au développement de nouveaux produits, ce que l'on appelle l'écoconception. Elle est avant tout employée pour comparer des charges environnementales de différents produits, processus ou systèmes entre eux ainsi que les différentes étapes du cycle de vie des mêmes produits.

Un bilan des émissions de gaz à effet de serre, bilan GES ou bilan C, est une évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émise ou captée dans l'atmosphère par les activités d'une organisation, d'un territoire ou d'un projet. Il s'agit d'une première étape permettant d'identifier les postes d'émission où le poids carbone est plus important et sur lesquels il convient d'agir en priorité pour le réduire.

Concernant ce bilan carbone, deux méthodologies peuvent être officiellement reconnues : le bilan carbone de l'ADEME, en France, et la norme ISO 14064 qui donne les spécifications et les lignes directrices pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre au niveau des organismes, donc ISO 14064-1, et au niveau des projets, ISO 14064-2.

Des guides sectoriels ont été rédigés afin de compléter ces normes qui donnent un cadre général. Leur intérêt est de fournir une guidance spécifique pour un secteur donné et des méthodologies de calcul simplifiées et pratiques pour quantifier la réduction des émissions.

Le World Resources Institute a, par exemple, sorti un guide pour les projets forestiers, LULUCF, et les projets de production d'électricité injectée sur le réseau.

Le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies a sorti, en novembre 2018, une brochure reprenant les méthodologies permettant de calculer la réduction des émissions des projets issus du mécanisme de développement propre.

Le bilan carbone du projet SIBIOM a été réalisé par le bureau d'études CSD selon la méthode reconnue de l'ADEME. J'imagine que les données sources peuvent être communiquées de manière transparente. Je vous invite à solliciter le porteur du projet en ce sens.

Les principes de base pour effectuer une analyse du cycle de vie sont décrits en détail dans les normes ISO 14040 et ISO 14044. Cette méthode repose sur une démarche en quatre phases :

- la définition de l'objectif et du champ de l'étude ;

- l'analyse de l'inventaire ;

- l'évaluation de l'impact ;

- l'interprétation des résultats obtenus en fonction des objectifs initiaux.

Si l'on souhaite établir l'empreinte environnementale globale, il y a lieu de réaliser une analyse de cycle de vie. Celle-ci intègre de facto le bilan carbone, qui constitue une analyse de cycle de vie sur un seul critère.

En Wallonie, il existe une certification officielle de l'empreinte carbone d'application pour les projets de production d'électricité. Le code de comptage du mécanisme de certificats verts calcule un indicateur kCO2 par projet. Cet indicateur détermine le taux d'octroi de certificats verts du projet.

Les organismes agréés pour certifier les installations de production d'EnR sont au nombre de quatre actuellement.

Pour une ACV, par contre, il n'existe pas de certification, mais bien les normes ISO que je viens de mentionner.

Dans le cadre des politiques volontaristes wallonnes, telles que les accords de branche de seconde génération et la politique locale énergie-climat, il est demandé aux entreprises et aux communes de réaliser les études « carbone », en respectant un certain nombre d'exigences.

Imposer cette fois-ci un bilan carbone à tout projet est toujours envisageable, cela aurait du sens. Cependant, il y a lieu de tenir compte de la charge de ce genre d'étude, tant en termes de coût que de mobilisation de capital humain. Une imposition ne pourrait être envisagée qu'à partir d'une certaine taille en deçà de laquelle le ratio coût/enjeu serait considéré comme défavorable. Par ailleurs, il faudrait alors l'envisager pour toutes les formes d'énergie, afin de pouvoir comparer les différentes solutions.

Il n'existe pas non plus de reconnaissance officielle en tant que telle des prestataires de bilan carbone en Wallonie. Néanmoins, dans les accords de branche, le prestataire doit être agréé. L'ACV est une technique maîtrisée par le CRA-W. L'AWAC est également compétente en matière de bilan carbone. De nombreux bureaux d'études proposent également des services en ce sens. Je ne citerai que : EcoREs, CO2Logic, Factor-X, l'ICEDD, CSD et bien d'autres encore. 

Réplique de la Députée V. WAROUX

Merci à nouveau à M. le Ministre pour ses réponses détaillées.

Je me permets de l'interroger là-dessus, puisque je souhaitais que l'on amène le sujet, à l'époque, au Sénat, parce que je trouve que le sujet est compliqué, que cela part dans tous les sens quand on ne sait pas sur qui se reposer.

Je réexaminerai dans le détail votre réponse, qui est, quelque part, rassurante. En même temps, je suis assez étonnée par les chiffres sortis par les uns et les autres parfois. Je veux avoir des garanties par rapport à tout ce qui devient bilan carbone positif.

Vous citez, à la fin, une série de bureaux. J'ai des contacts avec ceux-ci. (Réaction d'un intervenant)

Certains ne vont pas bien et je m'en étonne, parce que je m'étais imaginé que, durant ces quatre dernières années, cela allait exploser, que l'on allait effectivement se tourner vers eux. Certains m'ont dit que non. On est sur des reculs parce que beaucoup de sociétés et d'entreprises veulent économiser. Vous parliez de charges financières, vous pouvez réévaluer cela. C'est un élément important. L'évaluation par les communes, dans leurs projets, l'est aussi. Nous parlions également de faire une évaluation climatique des actions communales. Ce n'est pas simple.

Il va donc falloir mettre les choses à plat. Est-ce au niveau de notre petite Wallonie ou de notre petite Belgique ? Je ne pense pas. Il va falloir écrire les choses, de façon compréhensible, mais surtout bien intégrer toutes les dimensions impactant le climat, la production de gaz à effet de serre, l'effet multidimensionnel – on parle de donner un prix à la nature – la biodiversité, la santé. Je ne sais pas par quel biais on y arrivera, mais il faut y aller.

Merci pour vos réponses. Nous en reparlerons peutêtre en tête-à-tête un de ces jours.