La condamnation de Brussels South Charleroi Airport par le Tribunal de l’Union européenne

Monsieur le Ministre,

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le jeudi 25 janvier dernier, le dernier recours introduit par BSCA contre la décision de la Commission européenne, datant du 1er octobre 2014, qui lui impose de revoir à la hausse la redevance aéroportuaire qu’il paie à la Sowaer pour l’exploitation de l’infrastructure.
Il résulte de ce jugement que l’aéroport carolorégien devra s’acquitter, à l’avenir, d’un montant de 15 million d’euros par an au lieu des 3 millions payés jusque 2014.
Les instances de BSCA avaient, pour partie, anticipées cette décision en portant dès 2015 la redevance à 9,7 millions d’euros et en bloquant le reste sur un compte. La mesure avait été reproduite les années suivantes.
Nous ne nous étendrons pas ici sur le rôle joué par Brussels Airport dans ce dossier qui loin de jouer la solidarité entre les régions n’a cherché qu’à nuire au développement de BSCA.

Monsieur le Ministre :

- Suite à cette décision, BSCA est contraint de consacrer d’importants moyens au payement de la redevance de service. Quelles seront les conséquences de ce transfert de moyens sur les plans de développement du site ?
- Les récentes décisions du Gouvernement wallon concernant son développement devront-elles être revues ? Une nouvelle stratégie sera-t-elle mise en place ?
- Alors que l’aéroport aligne des chiffres record de fréquentation ces dernières années ne doit-on pas craindre que le ralentissement des investissements ne freine sa croissance et la création d’emplois qu’il induit ?
- Cette décision est-elle de nature à modifier la position de l’actionnaire privé de BSCA ?
- Quelles ont été les contacts entre votre cabinet et le CA de BSCA suite à ce jugement ?

Je vous remercie,

Réponses et réplique voir lien ci-dessous : 

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2017_2018/CRIC/cric82.pdf