La Convention mondiale des maires pour le climat et l’énergie

Monsieur le Ministre,

Il y a quelques jours a été créée une nouvelle entité : la Convention mondiale des maires pour le climat et l’énergie, rassemblant 7.100 villes de 119 pays, réparties sur les 6 continents.

Le Pacte des maires et la Convention des maires sont réunis dans ce projet. Il s’agira d’accélérer les progrès accomplis par les villes, partager les informations entre les villes et autres pouvoirs locaux, que ce soit en matière de transport, travaux publics, traitement de l’eau ou accès aux énergies renouvelables.

Monsieur le Ministre, avez-vous eu vent de cette initiative créée en suite de la COP21 et pouvez-vous nous en dire davantage à son sujet ? Combien de villes en Wallonie sont associées à ce projet ? D’autres volontés ont-elles été exprimées de certaines villes afin d’y participer ? Toutes les villes déjà participantes à la Convention des maires devront-elles d’office prendre part à cette nouvelle Convention mondiale ? Que devront faire ces villes concrètement dans ce projet, en plus de ce qu’elles se sont déjà engagées à réaliser dans celui de la Convention des maires ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre

Répnse du Ministre Furlan : 

Monsieur le Député, comme vous l'avez évoqué dans votre question, la nouvelle Convention mondiale des maires pour le climat et l'énergie résulte de la fusion de la Convention des maires de l'Union européenne et du Pacte des maires. Je vous confirme mon soutien à cette convention, qui est loin d'être récente. En effet, le premier programme « Politique locale Energie-Climat », appelé POLLEC, a été mis en place dans le cadre de la

Convention des Maires européenne en 2012. Cette première campagne s'articulait principalement autour d'une aide financière octroyée aux communes qui souhaitaient se faire accompagner dans la mise en place d'une politique locale énergieclimat. La participation à cette campagne donnait droit à un soutien financier pour un accompagnement externe par appel d'offres. Pour en bénéficier, les communes devaient répondre à certaines règles, notamment l'engagement à signer la Convention des maires. Lancée en mars 2015 à mon initiative, la nouvelle campagne POLLEC 2 vise à aider les communes et groupements de communes à élaborer et à concrétiser une politique locale énergie climat dans le cadre de la Convention des maires également.

Concrètement, cette initiative wallonne, animée par l'APERe, permettra à des communes de bénéficier d'un soutien financier pour le recours à une expertise externe en vue d'élaborer un plan d'action en faveur de lénergie durable dans le cadre de leur adhésion à la Convention des maires comme dit précédemment. En apitalisant sur l'expérience engrangée lors de la précédente campagne POLLEC 2012-2014, un soutien technique et méthodologique accru sera également fourni aux communes à travers des outils de bilan et e planification, ainsi que des ateliers participatifs qui seront organisés à leur attention et qui leur ermettront de s'approprier pleinement la démarche de transition énergétique de leur territoire.

Une autre nouveauté – et pas es moindres – est que les structures supralocales telles que les groupes d'action locale, les intercommunales de déeloppement économique ou les provinces sont invitées à se positionner en tant que coordinateur territorial de la Convention des maires en vue de fournir un service de soutien à leurs communes pour l'élaboration et la mise en oeuvre de plans d'action conjoints. Ces structures pourront alors bénéficier d'un soutien financier, echnique et méthodologique pour le développement et la mise à disposition d'une expertise interne. En outre, un financement complémentaire est prévu pour permettre aux territoires qui ont déjà un plan d'action de concrétiser leur projet de production d'énergie renouvelable par l'élaboration et le montage de mécanismes alternatifs de financement permettant de mobiliser les fonds disponibles localement. 

Au total, 113 communes participent à l'appel à projets, dont 88 n'ayant pas encore adhéré à la Convention des maires. D'ici in 2016, en additionnant les 29 communes déjà engagées, ce seront donc 117 communes, soit plus de 40 % des communes wallonnes, qui auront adhéré à la Convention des maires et élaboré alors leur stratégie. Dans le utur, je continuerai d'encourager l'adhésion de nouvelles structures à la Convention des maires. C'est bien mentionné dans le PACE, dans ses mesures B17 et B32. Je vous invite à les relire. Une mesure phare a été rise, c'est celle qui consiste en la réforme des aides énergétiques pour les pouvoirs locaux où les communes et es provinces pourront dorénavant bénéficier d'aides moyennant l'adhésion à la Convention des maires, c'est ce ue j'ai appelé les accords de branche simplifiés pour les pouvoirs locaux et dont la mise en oeuvre dépend ffectivement de la mise en oeuvre des accords burden sharing dont nous avons parlé précédemment.

Réplique du Député Arens : 

Je remercie le ministre pour sa réponse. Donc, une commune qui adhère à la Convention des maires adhère 'office à tout le reste et poursuivra le profit des différentes mesures menées.