La création d’un centre de protonthérapie en Wallonie

Monsieur le Ministre,

La Belgique est amenée à héberger deux projets de plateforme de protonthérapie, l’un à Louvain, l’autre à Charleroi. Le premier aura une vocation clinique. Pour le second, le Gouvernement wallon souhaite axer le centre sur la recherche avec l’ambition de développer à Charleroi « une plate-forme de R&D dans les domaines cliniques, industriels et radio biologiques ».

Rappelons qu’en ce qui concerne le projet wallon porté par l’ULg, l’ULB, l’UMONS et l’UNamur, le marché avait été attribué à la société « IBA » car les quatre universités porteuses du projet estimaient que seul IBA disposait de la machine répondant à leurs besoins de recherche.
Or, en septembre dernier, la justice a suspendu l’attribution de ce marché à IBA, répondant ainsi favorablement à la demande en référé de VARIAN qui contestait la procédure dite de « fournisseur unique » telle qu’activée par les quatre universités porteuses du projet. Le tribunal de première instance de Bruxelles avait en effet estimé que les universités auraient dû consulter d’autres sociétés, dont VARIAN.

Aussi, le projet wallon a pris un retard considérable dans la mesure où il est en « stand-by » puisque, suite à la décision du tribunal de première instance de Bruxelles, les universités n’ont pas tranché la question de savoir quelles suites y apporter : lancement d’un nouvel appel d’offres ou procédure au fond.
La presse du 14 janvier dernier a fait écho du fait que la KUL vient d’obtenir gain de cause en référé contre la société VARIAN dans le marché relatif à la protonthérapie de sorte que la signature du contrat entre la KUL, l’UCL et IBA est imminente.

Aussi, Monsieur le Ministre, le Gouvernement wallon apportant son soutien financier à la plate-forme wallonne, disposez-vous d’informations complémentaires sur ce dossier?
Avec la récente évolution du dossier sur le plan juridique pour le projet louvaniste, ne peut-on espérer que le projet wallon puisse, à son tour, trouver une issue favorable en faveur l’IBA?
 

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre JC MARCOURT 

Monsieur le Président, Madame la Députée, le projet de protonthérapie consiste en un partenariat d'innovation
technologique associant les universités de nombreux hôpitaux ainsi qu'IBA.

Le montant global est de 44 millions d'euros répartis sur plusieurs années. Je rappelle qu'il s'agit d'un grand projet de recherche structuré autour d'une installation de protonthérapie. Cette installation constituera un centre de recherche et de développement dans les domaines cliniques, industriels et radiologiques. Ce sera également un centre de formation ainsi il sera accessible aux cliniciens ainsi qu'aux techniciens médicaux industriels.

Cette infrastructure doit constituer une référence pour la recherche européenne. Les universités ont estimé que la procédure d'attribution à fournisseur unique était légitime. Cette décision a été motivée par de nombreux arguments techniques, c'est la raison pour laquelle la procédure de sélection n'a pas été ouverte à d'autres acteurs.

Le tribunal civil de première instance de Bruxelles qui s'est prononcé le 21 septembre dans le cadre d'un référé a, quant à lui, estimé que cette procédure n'était pas adaptée. Dès lors, il a ordonné la suspension de la procédure d'attribution à fournisseur unique.

Aujourd'hui, l'université en charge du dossier va répondre aux différents éléments de manière à ce que le délai perdu soit le plus faible possible. Quoi qu'il en soit, nous devrions voir le lancement de ce projet en 2016, c'est en tout cas le vœu qui est formé par les promoteurs du projet. Il ne m'appartient pas de commenter le choix de la procédure ou des négociations qui pourraient être menées, cela relève de la seule décision du consortium des universités.

Je tiens simplement à indiquer qu'au nord du pays, la KUL avait fait une procédure, que IBA a finalement été
désignée et que malgré un recours de la société qui avait contesté le choix d'IBA, a été elle, déboutée par la justice.

Réplique de la Députée M.-M. SCHYNS

Merci, Monsieur le Ministre.
Si je vous entends bien, vous confirmez que, en fonction des différents éléments que le consortium des universités va apporter en réponse au référé, on pourrait espérer une issue telle que celle que l'on a connue au nord. C'est un petit peu pour cela que je vous interrogeais. Maintenant, c'est vrai que l'on ne peut pas deviner ici ce qui pourrait se produire, mais je vois que vous suivez le dossier de près.