La formation en milieu carcéral

Madame la Ministre,

Nos politiques réservent une attention particulière à certains publics fragilisés. Si l’on en parle peu souvent, la population carcérale présente sans doute la plus forte concentration de personnes sous-qualifiées et très éloignées de l’emploi.

Quelques chiffres éclairants ont été récemment publiés : 75% des détenus sont sous-qualifiés, 30% sont analphabètes, 45% n’ont pas leur CEB. Pourtant, moins de 7 % d’entre eux peuvent bénéficier d’une formation professionnelle. Ce n’est certainement pas sans rapport avec un taux énorme de récidive. Les possibilités de réinsertion professionnelle sont certainement le meilleur moyen d’y remédier. Il est dans l’intérêt de ces personnes et de la société de déployer des efforts de formation intenses et soutenus en prison, au sortir de celle-ci, et pour les personnes sous surveillance électronique.

Ces derniers mois, il a été question des moyens complémentaires destinés à lutter contre la radicalisation. J’aimerais néanmoins vous entendre de manière plus globale.
- Quels sont les moyens budgétaires consacrés à la formation en prison et au sortir de la prison ?
- Des actions particulières sont-elles déployées, spécifiquement adaptées à cette population ? Quels en sont les acteurs ? Avez-vous des objectifs spécifiques et chiffrés en termes de réinsertion ?
- La catégorie de détenu ou ancien détenu figure-t-elle parmi les critères d’accès à tel ou tel dispositif des politiques de l’emploi ou de la formation ?
- Des possibilités de travailler existent en prison. Sont-elles assorties de conditions de formation imposées aux employeurs ?
- Des coopérations existent-elles avec les instances fédérales ou la FWB, pour permettre et favoriser en prison l’enseignement ou la formation à distance (par exemple le recours à Wallangues) ?

Je vous remercie

Réponse de la Ministre TILLIEUX : 

Plusieurs types d'opérateurs de formation et d'enseignement sont actifs au sein des prisons wallonnes. L'enseignement depromotion sociale y propose des formations générales etprofessionnelles, subventionnées – vous vous en doutez– par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les centresd'insertion socioprofessionnelle proposent aussi desformations générales et professionnelles, ciblent despublics très peu qualifiés et adaptent leur méthodologieen fonction des spécificités de ces publics. Lesformations sont subventionnées par la Région etrelèvent de mes compétences. D'autres organismesencore subventionnés par la Fédération Wallonie- Bruxelles proposent des cours et des activités culturellesou encore sportives. Il s'agit principalement, mais pas exclusivement, des services d'aide aux détenus et aux justiciables. Enfin, l'enseignement à distance, organisé
par la Fédération Wallonie-Bruxelles, est accessible en prison. Les centres d'insertion socioprofessionnelle constituent donc les uniques opérateurs wallons quiopèrent en milieu carcéral et qui relèvent de l'emploi et de la formation.Par décision du 14 avril 2016, le Gouvernement aadopté ma proposition qui visait à amplifier lesactivitésde formation en prison et à la sortie de prison dans lecadre de la prévention des phénomènesderadicalisation. Cette décision s'appuie notamment sur lerapport de mars 2016, publié par le réseau européen Radicalisation Awareness Network, qui réunit depuis Radicalisation Awareness Network, qui réunit depuis 2012, avec le soutien de la Commission européenne, lesdivers acteurs impliqués dans la prévention duradicalisme et de l'extrémisme violent à traversl'Europe, qui décrit l'environnement carcéral comme unterreau potentiel de radicalisation, ce que vous diteségalement. Le prosélytisme et les pressions exercées pard'autres détenus, les phénomènes de groupe, l'hostilitéenvers d'autres groupes, la recherche de reconnaissanceou de soutien social, la frustration et la colère, mais aussi le désoeuvrement, le vide et l'absence de sens à ladétention sont tout autant de facteurs à risque inhérentsau milieu carcéral.S'il existe des divergences de vues sur l'ampleur duphénomène, qui reste difficile à appréhender, la prisonest bien identifiée aujourd'hui, avec Internet et lesréseaux sociaux notamment, comme un des lieux deradicalisation.Un rapport du Comité R, l'organe qui contrôle lesservices de renseignement, présenté au Parlementfédéral, avait également mis en lumière que lephénomène a été trop longtemps négligé par les servicesde renseignement.Aucune autre étude relative à la corrélation entrepassage en prison et radicalisation n'est actuellement encours, en tout cas à ma connaissance. Si elle devait êtrelancée, elle le serait à l'initiative du ministre del'Intérieur.Concrètement, un budget additionnel de1 085 000 euros a été dégagé par le Gouvernementwallon pour soutenir et développer la formation enprison et à la sortie de prison. Le budget a été attribué à29 projets de formation, portés par 15 opérateurs deformation agréés en tant que CISP, qui doivent proposer 85 200 heures de formation supplémentaires.Pratiquement, cela va nous permettre de tripler l'offre existante de formation professionnelle en prison qui esactuellement proposée.Les budgets additionnels s'inscrivent dans un cadrelégal qui préexiste, c'est le décret du 10 juillet 2013relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle et quibalise l'action de nos opérateurs. Le décret assigne auxcentres agréés une obligation de prestation – ils doiventréaliser les heures qui leur sont attribuées – et uneobligation de moyens – ils doivent rapprocher leurspublics de l'emploi.Les publics détenus font partie des publics cibles deces centres et sont explicitement cités dans ce décret. Ils'agit : – des personnes en liberté conditionnelle, endétention limitée, sous bracelet électronique ; – des personnes incarcérées et susceptibles d'êtrelibérées, dans les trois ans ;– des personnes en établissement de défense sociale.

Les projets sélectionnés sont tantôt des formations en intramuros, qui se déroulent au sein de la prison,tantôt des projets extramuros, qui permettent d'intégrerles publics détenus ou ex-détenus dans des groupes de stagiaires .En intramuros, par exemple, l'ADEPPI propose desmodules de développement personnel,d'accompagnement de projet et de la formation de baseen gestion. La FUNOC met en place des modules d'orientation. « Lire et écrire » organise des modulesd'alphabétisation. Le COF propose des modules desécurité VCA, des formations au permis de conduirethéorique, des formations en bureautique, de manutentionnaire-cariste, ou encore de commis decuisine.L'ASBL « Aide sociale au justiciable » dispense un module préparatoire à l'insertion socioprofessionnelle etde citoyenneté ou vivre ensemble.En extramuros, les centres de formation Jeunes auTravail, Forma, le Perron et Espace se sont associés pour accueillir, dans leurs filières de formationrespectives, des stagiaires issus du milieu carcéral.L'AIGS, plutôt sur le territoire liégeois, accueillera 10 stagiaires dans sa filière d'orientation et l'Essor
accueillera quatre stagiaires dans ses filières deformation « Bâtiment-Parachèvement » et « Horticulture-Sylviculture ». Au niveau intrafrancophone, avec mon collègue encharge de l'aide aux détenus, nous avons voulu renforcerla concertation. C'est ainsi qu'une première rencontres'est tenue le 9 novembre dernier entre l'administrationdes Maisons de justice, les services d'aide aux détenus etles opérateurs de formation, dont l'enseignement depromotion sociale, en vue d'une meilleure coordinationdes actions sur le terrain.Quant à la question relative aux opportunités detravailler en prison, celle-ci relève du niveau de pouvoirfédéral et est organisée par la Régie du travailpénitentiaire.

Réplique de la Députée LEAL : 

Merci, Madame laMinistre, pour votre réponse claire, précise et vraimentcomplète, pour avoir vraiment fait la distinction entre cequi est formation et ce qui est radicalisme. Quelque part,on se rend compte qu'il y a quand même un lien ; sans la formation, sans l'éducation, on n'arrive pas à grand chose. Je vous remercie donc pour votre réponse. 

Politiquement, on sait que ce n'est pas porteur de sesoucier du sort des détenus et des anciens détenus, mais je pense, ici dans cette commission, avec vous, Madamela Ministre, que sans doute nous avons la même vision
humaniste, c'est de relever les personnes.21 P.W.- C.R.A.C. N° 94 (2016-2017) - Mardi 31 janvier 2017Jesouligne un fait très important – vous avez parlédes formations d'insertion socioprofessionnelleextramuros – c'est d'avoir cette mixité sociale et cettemixité aussi qui permet de démystifier.Je vous encourage vraiment à être attentive à cettepopulation qui est trop souvent délaissée et dont la formation est un élément essentiel.