La libération des subventions préemptées par la Commission européenne
30 novembre 2015 | Question orale de Fr. DESQUESNES au Ministre COLLIN - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
La Commission européenne vient de décider de reverser aux agriculteurs, via les Etats, 409,8 millions d’euros d’aides directes de la politique agricole commune (PAC), préemptés en 2015 pour faire face à d’éventuelles crises. Les subventions versées aux agriculteurs avaient été amputées de ce montant au titre de la discipline financière, afin de constituer une réserve pour les crises à laquelle il n’a pas été fait appel.
Ces fonds feront l’objet d’un remboursement aux agriculteurs selon un barème fixé par la Commission. Cette décision sera applicable au 1er décembre et les paiements devront être effectués avant le 16 octobre 2016.
Monsieur le Ministre :
- Pouvez-vous nous indiquer quelle sera la part revenant à la Wallonie ?
- Pouvez-vous nous présenter la clé de répartition retenue ?
- En 2014, la Commission avait réservé, dans le même cadre, 868 millions. Combien la Wallonie a-t-elle perçue de ce montant ? La clé de répartition était-elle identique à cette année ? Les paiements ont-ils pu être réalisés dans les temps ?
Je vous remercier pour vos réponses,
Réponses et répliques voir lien ci-dessous :
nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2015_2016/CRAC/crac52.pdf
