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Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Questions orales La mise à disposition d’article 60 aux initiatives d’économie sociale

La mise à disposition d’article 60 aux initiatives d’économie sociale

2 octobre 2018│Question orale de B.DREZE au Ministre JEHOLET

Monsieur le Ministre,

 

Une structure peut obtenir de la Wallonie l’agrément d’ « Initiative d’économie sociale » et être soutenue à ce titre pour la mise en place d’un projet à finalité sociale. Elle œuvre ainsi à l’insertion socio-professionnelle de travailleurs peu qualifiés par le biais d’une activité de production de biens ou de services.

Cette structure peut être un CPAS, un groupement de CPAS, mais aussi une ASBL ou une entreprise à finalité sociale.
Souvent, les porteurs de projets peuvent bénéficier de la mise à disposition, à titre gratuit, de travailleurs article 60. Il me revient cependant que cette possibilité, pourtant très précieuse, aurait tendance à se restreindre. Dans une série de cas, il n’est plus question de gratuité mais de contrats « article 60 » payants, à raison de 350 à 450 EUR par mois.
- Confirmez-vous la réalité de ce phénomène ?
- Si oui, procède-t-il d’une nouvelle politique concertée des CPAS ?
- Va-t-elle dans le sens de votre vision du dispositif article 60 et de la réforme que vous nous avez annoncée ? Quel état d’avancement de ce projet de réforme ?
- Combien y a-t-il de contrats « article 60 - économie sociale » actuellement en Wallonie et combien y en avait-il au cours des 3 dernières années ?.

Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

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