La mise aux enchères des quotas de CO2
16 février 2016 │ Question orale de J. ARENS au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Lors du Sommet sur le Climat de Paris, les pays européens se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 40% à l’horizon 2030 par rapport à leur niveau de 2005. Il va pour cela falloir fournir des efforts en termes de diminution des émissions du secteur des transports, des bâtiments, ou du secteur industriel. Ce dernier, important consommateur d’énergie, figure dans les priorités européennes.
Le marché carbone européen, aussi appelé Système communautaire d’échange de quotas d’émission, va avoir un rôle important à jouer dans ce but.
Ce marché sert en quelque sorte à donner un prix à la pollution. A présent, la Commission et les Etats membres s’attaquent à une réforme de ce système pour la période 2020-2030. Afin de donner un signal prix adéquat, la Commission prévoit en effet de diminuer progressivement l’enveloppe globale des quotas alloués.
Monsieur le Ministre, quelle est la position de notre pays, singulièrement de notre région, sur cette réforme ? Comment se passent les négociations au niveau européen ? Notre région est-elle représentée et associée à ces négociations ? En Wallonie, qui sont les bénéficiaires des quotas de CO2 gratuits ? A quoi ces revenus sont-ils consacrés exactement à l’heure actuelle ?
Je vous remercie, Monsieur le Ministre
Réponses et répliques voir lien ci-dessous :
nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2015_2016/CRIC/cric103.pdf
