La mise en place du Plan Air-Climat-Energie

Monsieur le Ministre,
Je voudrais revenir aujourd’hui sur le projet du plan Air-Climat-Energie 2014-2022 qui actualisera la politique climatique wallonne dont la version antérieure portait sur les années 2008-2012.
Ce plan comporte diverses mesures qui touchent les secteurs de l’industrie, de l’agriculture, des déchets, du transport etc. Ces mesures portent en effet, entre autres, sur l’amélioration de la qualité de l’air, la réduction d’émissions de gaz à effets de serre et l’adaptation en vue de pallier aux impacts prévus en Wallonie du changement climatique.

Vu l’importance de ce plan, la Déclaration de Politique Régionale insiste pour que celui-ci soit élaboré au plus vite. Aussi, début avril 2015, la Région bruxelloise adoptait son plan bruxellois air-climat-énergie.
Voilà pourquoi je souhaiterais revenir avec vous aujourd’hui plus précisément sur le calendrier et le reste du processus relatif à ce plan.
Il y a quelques semaines, la Présidente de l’Agence Wallonne de l’Air et du Climat, en Commission de l’Environnement, nous confirmait avoir les résultats de l’enquête publique sur ce PACE. L’AWAC doit faire maintenant des propositions concrètes au Gouvernement pour que celui-ci adopte les bonnes mesures. La Présidente prescrit d’essayer d’avoir un projet de plan qui soit plus restreint et plus court que celui qui fut soumis à enquête publique. Ce dernier, selon elle, consiste en un catalogue de mesures et résulte alors un manque de lisibilité politique. Le rapport de l’Agence devra être présenté en juin 2015 au Gouvernement wallon.

Monsieur le Ministre, où en est-on maintenant dans ce processus de mise en place du Plan ? D’autres avis d’autres acteurs doivent-ils encore être requis ? Quelles étapes prévoyez-vous après la réception de l’avis et du rapport de l’AWAC ? Quand ce plan pourrait-il être présenté ? Pouvez-vous nous en dire plus sur les axes prioritaires qui seront présents dans ce plan ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre

Réponse du Ministre P. FURLAN

Madame la Députée, je vous remercie pour votre réponse. Vous dites que le rapport devra être présenté en juin 2015.
Nous ne sommes pas tout à fait en juin 2015, il est difficile pour moi d'anticiper.
 

En ce qui concerne le processus d'adoption du plan, comme vous l'avez mentionné, la phase d'enquête
publique est terminée et ses résultats sont connus.
 

Parallèlement, des études sont en cours afin d'évaluer les potentiels futurs des différentes filières de
production d'énergie renouvelable et d'évaluer le scénario business as usual des émissions de gaz à effet
de serre à l'horizon 2030. Dès qu'elles seront en leur possession, l'AWAC entamera la formulation de ses
propositions de mesures concrètes.
 

L'avis d'autres acteurs sera sollicité au sein de groupes de travail organisés par mon cabinet dont l'objet est de réaliser un premier screening des grands projets que je compte lancer, et en particulier en veillant à leur
niveau d'acceptabilité sociétale.
 

Par la suite, comme il est d'usage, mon cabinet organisera des intercabinets en vue de présenter le document au Gouvernement wallon. Vous connaissez déjà la date. Une fois le plan approuvé, il sera envoyé au Parlement wallon qui devra se prononcer sur celui-ci par voie de résolution.
 

Enfin, pour répondre à votre dernière question concernant les axes prioritaires, là encore, ce ne sont pas
les miens, le Gouvernement doit se prononcer.
 

Pour le monde économique, il apparaît que les mesures à privilégier sont les accords de branche et les
accords de branche light pour les plus petites installations.
 

Pour le résidentiel, l'essentiel des efforts portera sur la rénovation des bâtiments ainsi que sur l'utilisation
rationnelle de l'énergie.
 

Pour les autres secteurs tels l'agriculture ou les transports, je compte en discuter avec mes collègues
ministres en charge de ces matières afin de dégager des priorités communes.
 

Réplique de la Députée S. MOUCHERON

Je remercie M. le Ministre pour les confirmations des informations en matière de délai. Je pense qu'il est important de voir qu'il y a vraiment une volonté, une nécessité d'avancer sur ce plan et que la date du 15 juin est confirmée. C'est déjà, en soi, une bonne nouvelle. On sera dès lors attentif au résultat de votre travail et de votre réflexion.