La participation de nos entreprises et chercheurs aux programmes européens et le rôle du National Contact Point

Monsieur le Ministre,

La Déclaration de Politique Régionale rappelle l’importance d’inscrire la recherche dans une dimension internationale. Aussi, il convient de promouvoir la participation de nos entreprises, de nos centres de recherche et de nos chercheurs dans les réseaux internationaux d’excellence.

La participation des acteurs wallons aux programmes européens est cruciale dans le contexte budgétaire actuel où chaque euro compte et où chaque opportunité de financements doit être saisie. Par ailleurs, au-delà du levier financier qu’apportent les programmes européens, y participer offre de multiples avantages. Ils permettent notamment :

• mettre en place le nécessaire réseautage, qui permet d’apporter les compétences et les expertises complémentaires à celles dont disposent déjà les acteurs et de ce fait renforcer le know-how;
• trouver un partenaire pour innover dans un domaine spécifique ;
• intégrer de nouveaux marchés ou se positionner sur ces marchés;
• renforcer la visibilité, l’image de marque, voir la notoriété,
• être en contact avec les meilleurs acteurs internationaux dans un domaine.
Reconnaissons que tous les acteurs ne sont pas sur un pied d’égalité et se trouvent souvent face à des démarches administratives qu’ils jugent parfois insurmontables. A titre d’exemple, pour une PME, la participation à un programme européen peut s’avérer une tâche lourde sur le plan administratif avec finalement une chance relativement limitée d’être retenue.
Dance ce contexte, le National Contact Point (NCP-Wallonie) apporte un soutien précieux aux acteurs de la recherche pour les conseiller, les orienter et les aider dans le montage des projets en vue d’augmenter leurs chances d’obtenir des financements auprès de la Commission européenne et de la Wallonie. Je suis convaincue que des instruments tels que le NCP Wallonie sont essentiels à promouvoir et à développer afin d’accompagner dans leurs démarches les acteurs de la recherche.
L’objectif d’intégration des acteurs de la recherche dans les réseaux internationaux et en particulier européens nécessite néanmoins une politique claire assortie de mesures concrètes sans quoi cet objectif risque bel et bien de rester au stade du vœu pieux. Aussi, je souhaiterais vous interroger à la fois sur le bilan et sur vos ambitions dans ce domaine.
Ma première série de questions est donc relative aux aspects de diagnostic et d’évaluation quant à notre intégration dans les programmes européens :
• Quel est le positionnement des entreprises wallonnes, de nos centres de recherches et de nos universités dans les programmes européens ?
• Les pôles de compétitivité ont-ils un positionnement privilégié dans ce domaine ?
• La stratégie insufflée par le Plan Marshall a-t-elle permis d’accroître notre participation aux programmes européens?
Ma seconde série de questions se rapporte aux mesures que vous envisagez déployer pour renforcer la participation des acteurs wallons dans les programmes européens :
• Vous avez récemment annoncé en Commission parlementaire que vous entendiez mettre en place des procédures pour renforcer l’attractivité des programmes européens. Comment envisagez-vous intensifier la participation des acteurs wallons ? Quelles mesures préconisez-vous concrètement ?
• Ne conviendrait-il pas d’œuvrer davantage pour simplifier les démarches administratives des entreprises et des chercheurs qui souhaitent s’intégrer dans ces programmes?
• Envisagez-vous de renforcer le rôle du NCP-Wallonie, et si oui, comment ?

Je vous remercie. 
 

Réponse du Ministre JC MARCOURT

Madame la Députée, le NCP Wallonie, mis en place en 2002 par le Gouvernement wallon, a vu sa mission pérennisée sur la période 2014-2020 correspondant à la nouvelle période de programmation européenne.
 

Le précédent ministre de la Recherche a octroyé, le 16 janvier 2014, à cette structure, une subvention de
5 991 533 euros.
 

Un suivi statistique est régulièrement tenu par le NCP depuis le début du programme européen de recherche FP7. On y apprend ainsi que, sur les 13 837 projets belges qui ont été soumis, 3 147 sont le fait de structures wallonnes contre 8 172 pour la Flandre et 3 378 pour Bruxelles. De ces dossiers, seuls 2 933 ont été financés, soit un peu plus de 20 % d'entre eux, dont 613 pour la Wallonie, 1 983 pour la Flandre et 738 pour Bruxelles.
 

La part des dossiers wallons financés est inférieure de 3 % à la part des dossiers présentés. En ce qui
concerne la proportion du financement obtenu, 264 millions d'euros sur 1,472 milliard d'euros, elle
correspond à la proportion des dossiers financés.
 

Le positionnement des acteurs de Wallonie a cependant peu évolué depuis la mise en place du NCP
en 2002.
 

Indépendamment du nombre et de la proportion de projets sélectionnés, le taux de succès par catégorie
d'opérateur est relativement similaire aux deux autres Régions, sauf pour les centres de recherche où celui-ci est significativement moins élevé. Au-delà de tous ces chiffres, c'est toute la question de la visibilité
internationale de notre recherche et de nos entreprises dont il est question.
 

Dès ma prise de fonction, tenant compte de ces chiffres qui ne peuvent qu'être améliorés, j'ai réuni un groupe de travail regroupant les acteurs qui ont pour mission de soutenir les entreprises à l'international. Ils viennent de me proposer un plan d'action concerté qui va, au fur et à mesure, être mis en oeuvre par les acteurs dont c'est la mission. De manière immédiate, un projet pilote va être mis en place avec le pôle de compétitivité Mecatech.
 

En effet, plusieurs projets Horizon 2020, dans des domaines dans lesquels la Wallonie a concentré ses efforts, ont été récemment publiés, que ce soit dans les médicaments innovants, les avions plus propres et
moins bruyants, la bio-industrie, le matériel électronique. Les fonds publics mis à disposition par l'Europe dépassent le milliard d'euros.

Une coordination recentralisée avec des objectifs clairs va donc être mise en place pour veiller à ce que les acteurs wallons sollicitent ces moyens importants et, surtout, fassent valoir la qualité de la recherche et des entreprises wallonnes dans des consortiums internationaux.
 

Réplique de la Députée MD SIMONET 

Je remercie M. le Ministre pour ces chiffres et également pour sa volonté de reprendre ce dossier et d'impulser encore une amélioration du soutien à nos entreprises et donc un taux amélioré de participation au programme européen.
Je suis sûre que cela sera bénéfique.
 

Le fait qu'il mène un groupe de travail avec un plan concerté avec les acteurs est évidemment un élément
positif.