La politique de soutien au dépôt de brevets en Wallonie
10 mars 2015 | Question orale de M-D SIMONET au Ministre MARCOURT - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
L’Office européen des brevets (OEB) vient de sortir ses statistiques fin février. Il indiquait avoir reçu 2264 requêtes en provenance de Belgique en 2014, soit une hausse de 1,8 % .
Les demandes de brevets témoignent de la vitalité de la recherche et du dynamisme économique d’un pays et à cet égard sont à examiner avec attention. Toutefois, si on examine la liste des 22 premiers déposants selon un critère géographique force est de constater que la plupart des demandes proviennent d’entreprises du nord du pays ou de Bruxelles. Aucune Université ou Centre de recherche wallon ne sont repris dans le classement. Différentes raisons peuvent expliquer cela, à commencer par la taille des entreprises.
Monsieur le Ministre, c’est l’occasion pour moi de vous interroger sur la politique wallonne des brevets.
- Pouvez vous nous donner les tendances wallonnes de ces 5 dernières années en matière de dépôt de brevets pour nos entreprises, nos Centres de recherche et nos Universités ? Ces chiffres sont-ils en augmentation ?
- Quel soutien le Plan Marshall apporte-t-il à ses acteurs en matière de brevets ? Est-ce suffisant ?
- De manière générale, quelle politique entendez-vous impulser en matière de brevets ?
Je vous remercie des réponses que vous m’apporterez.
Réponses et répliques voir lien ci-dessous :
nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2014_2015/CRIC/cric101.pdf
