La position des partenaires sociaux quant au futur contrat d’insertion

Madame la Ministre,

Permettez-moi de revenir aux nouvelles quant à l’état d’avancement du futur Pacte pour l’emploi et la formation. Vous avez manifesté jusqu’ici une certaine discrétion, nous le comprenons. Il faut respecter le travail des partenaires sociaux, et la confidentialité est la condition de négociations réussies. Néanmoins, c’est la dernière occasion d’aborder le sujet avant l’an prochain, et il nous revient que le groupe de pilotage travaille à un rythme soutenu.
S’agissant de la réorganisation des aides à l’emploi, nous savons que le GPSW a remis au gouvernement des propositions communes – il subsiste néanmoins des points de divergence, notamment en ce qui concerne le mode de soutien public à privilégier : des réductions de cotisations ou l’activation des allocations.
Deux autres volets sont très attendus et renvoient à des engagements emblématiques de la DPR :
- le contrat d’insertion qui offrirait aux jeunes qui peinent à s’insérer une véritable expérience professionnelle sur base contractuelle ;
- l’accroissement de l’offre de stages en alternance

J’en viens aux questions précises :
- Quant aux aides à l’emploi, le GPSW s’emploie-t-il à trouver un consensus sur les derniers points de divergence, ou est-ce définitivement de la responsabilité du gouvernement ? Les propositions du GPSW ont-ils fait l’objet d’une analyse budgétaire ?
- Le GPSW a t-t-il déjà défini une position commune sur le contrat d’insertion et sur le chapitre de l’alternance ?
- Le futur contrat d’insertion devrait-il être assorti d’un volet « formation » ?
- Auquel de ces sujets donne-t-on la priorité des prochaines discussions ? Comment s’organise les travaux ?
- Quand le gouvernement espère-t-il obtenir les propositions des partenaires sociaux ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse de la Ministre E. TILLIEUX 

Madame la Députée, dans le cadre du Pacte pour l'emploi et la formation, le Gouvernement wallon a confié aux partenaires sociaux wallons la mission de réfléchir et de proposer des pistes de réorganisation des aides à l'emploi qui répondraient à un objectif de simplification, de transparence et d'efficience.

Afin d'étayer le travail des partenaires sociaux, le groupe de pilotage se réunit, à une cadence bimensuelle, à l'initiative de mon cabinet, pour préparer le projet de Pacte. Le groupe a reçu des experts fédéraux, régionaux
et universitaires, dont le Bureau fédéral du plan, qui leur ont présenté leurs constats, évaluations et
recommandations.

Ce chantier de la réorganisation des aides à l'emploi repose sur un important travail de concertation, inédit chez nous en Wallonie.

Une démarche de ce type nécessite non seulement le temps nécessaire au dialogue et à la négociation, mais
également une relative discrétion tant qu'un accord global entre les partenaires sociaux et le Gouvernement
n'a pas été conclu.

Toutefois, je peux vous confirmer que le GPS-W a transmis, ce 4 novembre, une note reprenant ses propositions de réorganisation. Celles-ci seront bientôt examinées et validées par le Gouvernement wallon, à la lumière des travaux d'évaluation des aides menés avec des experts fédéraux, régionaux et universitaires, ainsi que des balises fournies par le Gouvernement en exécution de la Déclaration de politique régionale.

Ces propositions du GPS-W font actuellement encore l'objet d'analyses techniques afin d'en appréhender l'impact effectif tant sur les publics cibles que sur le budget wallon. Après ce travail d'approfondissement qui se clôture, le premier semestre 2016 sera consacré à la reconfiguration des aides à l'emploi ainsi qu'à la rédaction des textes
réglementaires, qui seront soumis au Parlement de Wallonie, dans la perspective d'une entrée en vigueur de la réforme dès 2017.

En parallèle de ces travaux sur la réorganisation des aides, deux groupes de travail techniques ont été mis en
place, dès le mois de juin déjà, pour identifier les leviers et dynamiques à activer pour engranger des résultats
dans deux thématiques : tout d'abord, l'augmentation quantitative et qualitative des places de stages pour
l'alternance – c'est une rengaine, n'est-ce pas, Monsieur Drèze – et, ensuite, la définition et la mise en oeuvre
d'un contrat d'insertion pour les jeunes.

Ces trois priorités – les aides, l'alternance, les places de stages et le contrat d'insertion – devraient dès lors aboutir au début de l'année prochaine à une première série d'engagements concrets qui seront conclus dans le texte du pacte pour l'emploi et la formation. Je vous remercie.

Réplique de la Députée M. VANDORPE

Je vous remercie pour vos réponses et nous attendons impatiemment, comme vous, que le travail avance et que l'on puisse enfin avancer concrètement sur le dossier.