La position du Gouvernement wallon sur « l’abattage sans étourdissement »

Monsieur le Ministre,

Dans les trois Régions du pays, le Bien-être animal est maintenant devenu une compétence à part entière.

Nous nous félicitons que le nouveau Gouvernement wallon ait pris l’option de scinder celle-ci de l’Agriculture. Il s’agit en effet de deux thématiques très différentes, qui méritent donc chacune un Ministre spécifique. C’était par ailleurs une demande forte des défenseurs de la cause animale.

Vous vous êtes donc vu, Monsieur le Ministre, confié cette toute nouvelle compétence régionale et cette responsabilité politique. C’est un beau défi à relever !

Mais si la DPR 2014-2019 prévoit dans ce cadre une série d’intentions positives, voire encourageantes, elle ne dit par contre rien sur la question de « l’abattage sans étourdissement ».

Or, ceci est considéré par les associations de défense des animaux comme une lacune…

En Belgique, la loi impose que les animaux soient étourdis avant l’abattage. Une exception existe encore cependant pour l’abattage entrant dans le cadre d’un rite religieux.

Monsieur le Ministre, pouvez-vous d’ores et déjà me faire part de vos intentions à propos de cette délicate question de l’abattage des animaux sans étourdissement ? Envisagez-vous, à court ou moyen terme, d’abolir cette exception et d’interdire donc purement et simplement tout abattage d’animaux sans étourdissement ?

Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO

Madame la Députée, pour le ministre en charge du Bien-être animal, il est une évidence que l'on doit rapidement évoluer vers une situation où chaque abattage d'animal soit précédé d'un étourdissement.
 

Je ne veux plus d'une situation d'abattage sans étourdissement, je ne veux plus que cela puisse encore se produire chez nous dans un délai rapproché. L'année 2014 est un peu particulière puisque nous avons hérité, il y a très peu de temps des compétences, il était donc très difficile de changer les choses. En tout cas pour 2015 il faudra que l'on évolue en ce sens. Je pense même être proactif en allant défendre cette thèse-là au niveau européen puisqu'une partie de la situation que l'on connaît aujourd'hui est liée à l'existence de certaines exceptions possibles dans les textes européens, mais je vais y venir.
 

Des travaux scientifiques ont démontré - ce qui ne surprendra personne - que l'abattage sans étourdissement provoque chez l'animal des douleurs entre l'égorgement et la perte de conscience, raison qui nous pousse à agir et les rapports reçus des vétérinaires, de tous les spécialistes sont éloquents à ce propos.
 

Quelles sont les règles en vigueur à ce sujet ?
 

La protection des animaux durant le processus d'abattage est réglementée par 3 textes :
– tout d'abord un règlement européen 1099/2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort, la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux ;
– un Arrêté Royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux.
 

Ces textes exigent que chaque abattage soit précédé d'un étourdissement de l'animal, y compris lors de
l'abattage à des fins de consommation domestique privés en dehors d'un abattoir.
 

La seule exception est celle ayant trait aux méthodes particulières d'abattages prescrites par des rites
religieux, à condition que les abattages aient lieu dans un abattoir agréé, selon le règlement européen ou dans un établissement agréé selon la loi.
 

La règle, c'est : pas d'abattage sans étourdissement, sauf dans certaines conditions dans des abattoirs agréés.
 

Le problème se situe chez nous lors de la Fête du sacrifice. Selon les chiffres qui m'ont été transmis, le
nombre d'animaux à tuer durant cette période est largement supérieur à ce que les abattoirs peuvent
accueillir. Pour 2013, c'étaient 5 014 moutons, dont 1 730 dans les dix abattoirs ouverts pour la fête. En
2013 toujours, c'étaient 1 423 bovins, dont 1 423 dans les dix abattoirs ouverts pour la fête.
 

Si les abattoirs ont la capacité d'absorber tous les bovins ce jour-là, il en est tout autre pour les moutons.
Par ce manque de capacité d'abattage, mais également pour des raisons d'ordre public, d'environnement et de santé publique, les abattages rituels ont jusqu'à aujourd'hui été autorisés à la fois dans les abattoirs
agréés – où la règle européenne permet de le faire sans étourdissement –, mais également dans des
établissements temporairement agréés par le ministre fédéral. Ces établissements temporaires ne sont pas des abattoirs au sens de la législation européenne et l'abattage sans étourdissement n'est pas conforme à ces règles.
 

La Région wallonne héritant tout récemment de cette matière, j'ai pris la décision de ne pas toucher à cela pour cette pratique en 2014, comme le font d'ailleurs Bruxelles et la Flandre. Les trois ministres se sont trouvés dans la même situation avec une volonté de faire évoluer la législation, mais pas le temps matériel
de le faire pour octobre 2014.
 

Pour les années futures, je compte bien faire évoluer les pratiques et les réglementations afin d'arriver à ce
que chaque animal subisse l'étourdissement avant sa mise à mort.
 

Dans certains pays européens, par exemple la Suède, le Danemark et la Pologne, certaines pratiques
d'étourdissement – comme l'étourdissement électrique ou par pistolet à percussion – sont acceptées dans le cadre des rites religieux. Nous avons là une piste à privilégier. Dans certains pays européens, des
discussions ont eu lieu et certaines pratiques ont été admises dans le cadre de rites religieux. Toutes les
autres prescriptions sont respectées et la viande reste conforme aux attentes des pratiquants. Nous devons travailler dans ce sens. Je compte rencontrer les communautés concernées afin d'en discuter très
prochainement pour trouver une solution consensuelle, mais applicable sur notre territoire assez rapidement.
 

Réplique de la Députée S. MOUCHERON

Monsieur le Ministre, merci de votre intérêt pour la situation, votre proactivité aussi. Il est vrai que, chez nous, cela concerne des abattages rituels à une certaine période. Il ne faudrait pas non plus se précipiter, supprimer des endroits où on ne peut pas pratiquer l'abattage avec étourdissement ou se retrouver avec des situations dans lesquelles on le ferait de toute façon de manière complètement détournée.
 

Merci pour votre travail sur cette question. Je serai attentive à l'évolution des travaux sur la réflexion.
J'entends déjà les pistes par rapport à des systèmes existant dans d'autres pays européens qui sont
conformes aux rites religieux.
 

Il me reste une question, mais elle n'était pas prévue dans mon intervention à la base, sur le nombre croissant d'abattages sans étourdissement, vu la demande croissante aussi.