La potentielle révision des revenus cadastraux
18 mai 2015 | Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX
Monsieur le Ministre,
Récemment, le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, a annoncé vouloir demander à son administration de mener une étude sur l’impact opérationnel d’une révision des revenus cadastraux.
On le sait, le revenu cadastral sert de base au calcul du précompte immobilier et à l’imposition des biens immobiliers par le biais de l’impôt des personnes physiques. En d’autres termes, à nouveau, nous sommes face à une décision de l’Etat fédéral qui pourrait impacter les finances de notre Région.
Monsieur le Ministre, tout d’abord, quelle est votre position sur cette annonce ? Avez-vous plus d’informations sur cette potentielle révision ? Sur base de quels critères se ferait-elle ?
Le Ministre Van Overtveldt a également reconnu que la révision des revenus cadastraux aurait des impacts à plusieurs niveaux et que par conséquent, il n’envisageait pas d’évolution sans consulter les parties concernées. Monsieur le Ministre, envisagez-vous quelque discussion à ce sujet avec les autres niveaux de pouvoir ? Le cas échéant, ne serait-il pas judicieux d’associer les communes à la réflexion ?
D’avance, je vous remercie pour vos réponses.