La poursuite du soutien aux ETA en Wallonie
24 février 2015 | Question orale de M. DESQUESNES à M. le Ministre PREVOT - Réponse disponible
Monsieur Le Ministre,
La Déclaration de Politique Régionale prévoyait d’immuniser le budget de l’Agence Wallonne pour l’Intégration de la Personne Handicapée contre toute diminution de budget. Le Gouvernement wallon s’engageait notamment à « poursuivre le soutien aux entreprises de travail adapté, dans le cadre de la poursuite du déploiement économique de la Wallonie, en les aidant à se diversifier tout en continuant à jouer leur rôle de tremplin vers l’emploi ordinaire ».
Vu le contexte budgétaire serré, des économies ponctuelles ont dû être réalisées en 2015, comme par exemple sur les subsides d’aides à l’investissement en infrastructure...
Ces subsides sont pourtant d’une importance capitale pour ces entreprises, car elles permettent de renouveler les outils et les infrastructures afin de rester dans une position concurrentielle.
Monsieur le Ministre peut-il me rassurer en me confirmant que les appels à projets pour ces subsides seront bien renouvelés pour l’année budgétaire 2016 ?
J’évoquais le principe de position concurrentielle… J’ai récemment eu connaissance de grandes campagnes de promotion dont le but est d’encourager les entrepreneurs à travailler plus étroitement avec les prisons. Cette offre de services est proposée à un prix défiant toute concurrence, étant donné l’absence de salaire minimum et de cotisations sociales.
La mise au travail de détenus participe, certes, à leur réinsertion socioprofessionnelle, mais il faudrait veiller à ce que cela ne fasse pas au détriment des autres travailleurs…
Les secteurs des prisons et des ETA se trouvent souvent en concurrence sur les mêmes marchés, tout particulièrement ceux de la manutention simple, recherchés par les entreprises de travail adapté pour leur population la plus handicapée, mais aussi par les prisons, car ils sont les plus faciles à mettre en œuvre avec une main-d’œuvre peu qualifiée. Mais ce type de marchés est en constante diminution…
Compte-tenu de ces constats, Monsieur le Ministre ne devrait-il pas faire inscrire d'urgence ce point dans la commission interministérielle ad hoc ?
Ne serait-il pas opportun de prévoir un minimum de règles de base afin d’assure une concurrence juste et saine ?
Il est en effet primordial de pouvoir valoriser le travail effectué par les détenus et les salariés des ETA, mais il faut surtout éviter que cela se fasse à fonds perdus !
Je remercie Monsieur le Ministre pour sa réponse.
Réponses et répliques voir lien ci-dessous :
nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2014_2015/CRIC/cric92.pdf
