La préservation des nappes phréatiques dans les communes transfrontalières

Monsieur le Ministre,

J’ai eu l’occasion de vous interroger sur la préservation des nappes phréatiques de la Province de Luxembourg. Le Plan de Gestion Durable de l’Azote y est appliqué comme partout en Wallonie. Pourtant, dans de trop nombreux endroits encore, les taux de nitrates demeurent inquiétants et les répercussions en termes de santé et environnementaux pourraient être conséquentes.

Dans ce cadre, une étude de l’ULG campus d’Arlon vient d’être réalisée. Les résultats sont interpellant et confirment nos craintes ! En termes de kg d’azote potentiellement lessivable par hectare, si le taux peut atteindre 13 kgs pour un pré de fauche, il peut monter jusqu’à 110 pour un champ de colza ou 117 pour du maïs. Ces résultats ont été relevés en novembre. Mais les champs qui détiennent le triste record de la teneur le plus élevé d’azote potentiellement lessivable, allant jusqu’à 325 kgs par hectare, sont les champs situés à nos frontières. Nul besoin de préciser l’impact désastreux que cela pourrait avoir dans nos nappes phréatiques.
Il y a un an déjà, vous me répondiez que les taux trop élevés provenaient probablement de pollutions ponctuelles à partir de dépôts illégaux. Une telle étude est encore la preuve de l’existence de certaines dérives.

Vu ces taux constatés, ne pensez-vous pas qu’il soit opportun selon-vous que soient renforcés les contrôles directement et ponctuellement dans ces champs ? Quels types de contrôles pourraient être selon vous réalisés ? Quel rôle la Région va-t-elle jouer dans ce cadre ? De quelle manière la Région travaille-t-elle avec les agents constatateurs communaux afin de rendre leur travail le plus efficace possible ? Si des dossiers sont à rentrer au niveau de l’administration, la réalité des déversements sur le terrain est trop souvent différente. Il est essentiel de parvenir à contrôler ces transferts de lisier. Le réseau de surveillance des nitrates dans les eaux souterraines est-il assez efficace si l’on arrive encore à de telles situations ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO 

Monsieur le Député, au niveau des contrôles qui sont effectués sur l'ensemble de la Région wallonne, les périodes et les conditions d'épandage sont déterminantes ainsi que la couverture des sols après récolte. Ces contrôles sont assurés par l'administration régionale vu la technicité requise pour exécuter les contrôles de ce type. Ces contrôles consistent soit en contrôles orientés lors de plaintes par exemple, soit en contrôles aléatoires.
Si une plainte est déposée au sujet des parcelles que vous mentionnez, ce type de contrôles y sera mené.

En vertu de l'article D140 du Livre 1er du Code de l'Environnement, les agents constatateurs communaux sont également compétents pour dresser procès-verbal en la matière.

Au sujet du contrôle du transfert des lisiers entre le Luxembourg et la Région wallonne, les autorités luxembourgeoises ont confirmé qu'elles appliqueront bel et bien l'accord signé par leurs deux Ministres de
tutelle et que les quantités d'azote exportées en Wallonie seront soumises à ce protocole d'accord. La prise en
compte de ce protocole nécessite une modification du calcul de la quantité maximale d'azote admissible par la
législation luxembourgeoise qui est en cours de réalisation.

Dès que la nouvelle méthode sera en place, les agriculteurs auront tout intérêt à respecter le protocole et à déclarer leur transfert d'effluents vers la Région wallonne. En effet, si des quantités sont transférées en dehors de cet accord, ces quantités et les surfaces de l'agriculteur situées en Région wallonne ne seront pas comptabilisées et l'exploitant se retrouvera en faute vis-à-vis de la législation européenne telle qu'elle est transposée dans son pays d'origine.

Le réseau de surveillance des nitrates dans les eaux souterraines en province de Luxembourg compte actuellement 204 points de mesures. Le réseau wallon est un des plus denses d'Europe et il suffisamment
représentatif de la qualité des eaux souterraines.

C'est la réponse telle qu'elle m'a été transmise après la consultation de l'administration.

J'entends bien ce que vous dénoncez qui est beaucoup plus précis et qui ressemble presque à une plainte en direct. Je vais voir avec les inspecteurs qui couvrent cette région-là de quelle manière on peut confondre les personnes. Je pense qu'il y a une bonne volonté du côté luxembourgeois du côté législatif de faire en sorte que les contrôles puissent être opérés. Ils vont adapter leur législation pour le faire.

Ce que vous décrivez dépasse les limites, puisque c'est de la fraude caractérisée. J'ai déjà envoyé, pendant que vous posiez votre question, un mail à l'administration en demandant un rapport complet de ce qui se passe là-bas et d'avoir peut-être une concertation avec les agents communaux. On peut former au moins les constatateurs à une intervention en première ligne, qui nous alertent lorsque quelque chose se passe et on viendra très vite faire les contrôles qui permettent de confirmer, ce qui se passe concrètement sur le terrain.

Réplique du Député J. ARENS

Je remercie le ministre pour sa réponse. Monsieur le Ministre, excusez-moi de revenir sur des problèmes que nous avons constatés l'année dernière : j'ai prévenu l'administration de la Région wallonne, mais le résultat a été nul.

Face à ces résultats nuls, face à ce non-contrôle, il est clair que certains poursuivront la vidange de leur capacité de stockage. C'est cela le vrai problème.
Aujourd'hui, je vous demande de contacter l'ULg, qui a réalisé cette étude et qui me dit que c'est loin d'être les
seuls terrains, que je dénonce sur la commune, il y en a d'autres sur la frontière qui sont dans la même situation.
Pour la protection de notre environnement, pour la protection de nos nappes phréatiques, j'insiste vraiment sur votre action dans ce domaine-là parce que nous ne pouvons pas poursuivre ainsi et il est clair et net que cela posera des problèmes sur le plan diplomatique entre la France et la Belgique si cela se poursuit ainsi.

Je vous remercie pour votre action que vous avez déjà menée ce soir et j'espère que dans les jours qui viennent cela va bouger sur le terrain.