La prolongation de l’autorisation de produits phytosanitaires à base de cuivre

Monsieur le Ministre,

Depuis de nombreuses années, le cuivre est utilisé comme intrant dans de nombreux produits phytosanitaires, notamment pour combattre le mildiou ou la tavelure. Il est devenu l’un des piliers de la protection phytosanitaire en agriculture biologique vu son coût relativement bas.

Cependant de plus en plus d’études mettent en lumière le profil écotoxicologique très négatif de ce produit, au point d’être considéré par certains comme plus toxique que le glyphosate. Une nouvelle évaluation publiée par l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) en janvier dernier a confirmé la dangerosité de ce produit pour les agriculteurs, les oiseaux, les mammifères, les organismes du sol et pour la vie aquatique.
Le problème est qu’une alternative viable, aussi efficace et peu chère que le cuivre n’existe pas à l’heure actuelle. Les alternatives sont toujours au stade de développement. Une interdiction pourrait dont mettre en péril l’existence de nombreuses productions biologiques.

Ce constat est posé alors que l’autorisation de l’usage des produits phytosanitaire à base de cuivre expirait le 31 janvier dernier. Alors qu’aucun consensus ne se dégageait une prolongation pour un an a été décidée, jusqu’au 31 janvier 2019. Une proposition de la Commission européenne sera soumise au vote des Etats membres d’ici à juin 2018 et devra obtenir la majorité qualifiée, soit 55% des votes.

Monsieur le Ministre :

- Pouvez-vous faire le point sur les négociations en cours ?
- Trois pistes, sont semble-t-il, envisagées : non-renouvellement, renouvellement sous conditions ou renationalisation du renouvellement. Confirmez-vous ces pistes ?
- Quelle est la position adoptée au sein de la concertation intra-belge ?
- Quelles seraient les conséquences d’une interdiction immédiate pour notre agriculture ?
- Dans le cadre du plan triennal de recherches agronomiques, des projets visant à remplacer l’usage du cuivre sont-ils financés ?

D’avance je vous remercie pour vos réponses,

Réponse du Ministre R. COLLIN 

Monsieur le Député, la proposition de la Commission européenne qui sera soumise au vote des États membres d'ici juin 2018 est toujours en discussion. Il y a, en effet, comme vous l'avez dit, trois options : le non-renouvellement de l'approbation Union européenne, le renouvellement de l'approbation avec conditions ou restrictions et le renouvellement de l'approbation sans condition.

La position belge, qui sera exprimée par le Fédéral, n'est à ce jour pas encore décidée.

Les conséquences d'une interdiction immédiate pour notre agriculture seraient importantes. Le cuivre est utilisé pour maîtriser certaines maladies fongiques ou bactériennes. Citons notamment le mildiou de la pomme de terre ou la tavelure du pommier. Il tient une place importante dans la protection des cultures conduites en agriculture biologique.

La réponse à apporter pour le remplacement du cuivre n'est pas unique.

Différents projets de recherche sélectionnés dans le cadre du Plan triennal de recherche, même s'ils ne sont pas directement orientés vers la substitution du cuivre, apporteront une partie de la solution, par exemple, via
l'élaboration de nouvelles techniques de culture ou encore la mise à disposition de nouvelles variétés.
 

Réplique du Député J. ARENS

Vous avez compris, Monsieur le Ministre, que j'insiste beaucoup sur le rôle des chercheurs dans ces différentes matières. Je vous remercie.

Pour vous faire plaisir, je transforme mes dernières questions en questions écrites.