La prolongation de l’embargo européen à l’encontre de la Fédération de Russie

Monsieur le Ministre,

Le Conseil de l’Union européenne de ce 19 juin a décidé la prorogation pour un an, soit jusqu’au 23 juin 2016, des sanctions économiques adoptées en réponse à l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie.
Cette décision avait été à l’origine, on s’en souviendra, des mesures de rétorsion russe à l’encontre de différents secteurs de l’économie européenne, notamment dans le domaine agricole.
Même si l’Union européenne a toujours indiqué que ses sanctions prendraient fin dès que la Fédération de Russie se plierait au droit international, il est à craindre que le gouvernement russe poursuive sa politique du fait accompli et, de même, maintienne ses mesures de rétorsion à l’encontre de l’économie européenne, voire, selon la presse, renforcent celles-ci, en particulier dans le domaine agricole.
Il convient donc, dès à présent, d’envisager les conséquences de ces décisions pour notre agriculture et les mesures à prendre pour soutenir nos producteurs.
 

Monsieur le Ministre :

- Pouvez-vous faire le point sur les différentes démarches entreprises depuis l’été dernier afin de soutenir nos producteurs ?
- Disposez-vous d’une estimation actualisée de l’impact pour notre agriculture de cet embargo russe ?
- Envisagez-vous dès à présent de programmer, à l’instar de ce que vous aviez pu faire dans l’urgence l’année dernière, des actions afin de promouvoir nos produits auprès des consommateurs wallons ?
- Allez-vous prendre des contacts avec vos collègues aux différents niveaux de pouvoir afin d’envisager les mesures de soutien qui peuvent être mises en œuvre aux niveaux régional, fédéral et européen en vue de soutenir nos producteurs ? On se souvient qu’au niveau européen, le déblocage de moyens financiers nouveaux, et le débat autour du recours à la « réserve de crise », avait provoqué de nombreux débats. La situation semblant perdurer, il convient de trouver des mesures de soutien durables sans pour autant, j’insiste sur ce point, diminuer les budgets alloués à la PAC. Pouvez-vous m’indiquer si des contacts sont déjà engagés au niveau européen ? Des pistes sont-elles évoquées ? Dans l’affirmative lesquelles ? Si la Fédération de Russie devait prendre de nouvelles mesures affectant des secteurs fragiles, je pense notamment à secteur laitier, ne conviendrait-il pas de mettre en place ou de renforcer, lorsqu’ils existent, des outils de régulation afin de soutenir nos producteurs ?

D’avance je vous remercie pour vos réponses,

Réponse du Ministre R. COLLIN

Madame la Députée, en réaction à la prolongation des sanctions économiques imposées par l'Union européenne à l'égard de la Russie, le Président Poutine vient effectivement d'annoncer, ce 24 juin, la
prolongation, jusqu'en juin 2016, de l'embargo russe appliqué sur les produits agricoles de l'Union
européenne depuis le mois d'août 2014. Le ministre de l'Agriculture russe va examiner la liste des produits qui seront inclus dans ce nouvel embargo et pourrait envisager d'ajouter de nouveaux produits à cette liste,
tels que le chocolat, les fleurs, ou autre chose.
 

Depuis août 2014, le secteur agricole a été fortement touché par l'embargo imposé par la Russie vu la
proportion importante des exportations européennes à destination de ce marché. En 2013, 40 % des
exportations agroalimentaires de l'UE étaient destinées à la Russie. Toutefois, grâce à l'augmentation des
exportations vers d'autres pays tiers, tels que les États-Unis, la Chine, Hong Kong, la Corée du Sud ou la
Turquie, les exportations agroalimentaires européennes ont augmenté de 5 % entre le mois d'août 2014 et mai 2015 par rapport à la même période de l'année précédente.
 

En ce qui concerne le marché belge, une analyse du SPF Économie, comparant le dernier trimestre 2014 à la
même période de 2013, a montré un impact significatif de l'embargo russe sur l'évolution des prix et des
exportations pour les pommes, les poires et la viande porcine. Pour les pommes et les poires, il faut cependant rappeler que l'évolution négative des prix a été renforcée par une récolte particulièrement abondante. Les exportations de lait en poudre ne représentant qu'une faible part des exportations belges totales de lait en poudre, l'embargo russe n'a eu qu'un impact limité sur le niveau d'exportation. L'évolution négative du prix du lait pourrait s'expliquer en partie par un effet indirect de l'embargo, ainsi que par l'évolution générale de l'offre et de la demande de produits laitiers sur le marché mondial, et vous savez aussi, par les changements intervenus dans la politique agricole commune.
 

Au niveau européen, diverses mesures de soutien de marché ont été prises pour les secteurs les plus touchés.
 

Pour les fruits et légumes, des mesures de retrait de marché pour la distribution gratuite ou pour d'autres
destinations, ainsi que des mesures de récolte en vert ou de non-récolte ont été instaurées.
 

Pour le lait et les produits laitiers, des mesures de stockage privé ont été mises en place pour le lait en
poudre et pour le beurre et la période d'ouverture de l'intervention publique pour ces produits a été
prolongée. Ces deux types de mesures restent d'application jusqu'au 30 septembre 2015. En Belgique,
comme dans le reste de l'UE, aucune quantité n'a été portée à l'intervention, vu le niveau de prix enregistré.
Pour ce qui concerne le stockage privé, fin avril 2015, un peu plus de 5 000 tonnes de beurre étaient
enregistrées pour la Belgique.
 

Enfin, pour le secteur de la viande porcine, une mesure de stockage privé a également été mise en place en mars 2015 et a été clôturée début mai. Dans ce cadre, 2000 tonnes ont été mises en stock sur le marché belge.
 

À côté des mesures prises au niveau européen, des actions ont également été menées aux niveaux wallon et fédéral.
 

Des mesures de promotion ont été menées par l'APAQ-W, notamment pour les fruits et légumes et pour le lait. L'AWEx de son côté a travaillé, en collaboration avec les représentants du secteur agroalimentaire, à la recherche de nouveaux marchés pour l'exportation de nos produits. Par ailleurs, il faut souligner le renforcement d'actions menées en collaboration avec l'APAQ-W, l'AWEx et le VLAM en matière de promotion des produits agricoles belges.
 

La task force que j'ai mise en place au niveau wallon au moment de l'entrée en vigueur de l'embargo russe et rassemblant des représentants des autorités wallonnes et du secteur agroalimentaire reste toujours d'actualité et est prête à se réunir à nouveau en fonction de l'évolution de la situation. De son côté, la task force fédérale, mise sur pied à l'initiative du ministre des Affaires étrangères et à laquelle participent des représentants wallons, continue ses travaux pour le renforcement des exportations agroalimentaires belges et la levée des entraves à l'importation existant dans différents pays.
 

Enfin, la Commission européenne dit rester très attentive à l'évolution des marchés des produits agricoles et je ne manque pas de lui rappeler régulièrement, avec mes collègues, l'importance de disposer d'outils de gestion de marché permettant de réagir très rapidement et efficacement aux signaux du marché en vue d'éviter toute nouvelle crise dans les secteurs touchés par l'embargo.

 

Réplique de la Députée I. MOINNET

Merci Monsieur le Ministre pour tous ces éléments de réponse. Je note avec plaisir que des mesures de stockage restent d'application jusqu'au 30 septembre 2015 et que la task force au niveau wallon est toujours prête à se réunir en fonction de l'évolution de la situation.
 

Je pense qu'il faut rester attentif aux préoccupations de nos agriculteurs et de nos producteurs wallons,
notamment les fruiticulteurs, pour enfin trouver des solutions alternatives à l'écoulement de leur production.
Ils ont connu, on le sait, une année difficile l'année passée et il ne faudrait pas qu'elle se reproduise à nouveau.