La promotion des AOP et IGP wallons

Monsieur le Ministre,

Notre région est riche d’un vaste patrimoine agricole et gustatif largement reconnu et apprécié tant du grand public que des spécialistes. Afin de protéger celui-ci, la Wallonie a mis en place dans le cadre européen des outils, notamment à travers la cellule d’appui aux indications géographique ou via des actions de promotion spécifique menées par l’Apaq-w. Ces services permettent de soutenir les producteurs qui désirent s’inscrire dans cette démarche de valorisation de notre terroir et de ses produits.
Dans le cadre du nouveau traité Europe-Canada (Ceta), l’Etat canadien a accepté de reconnaitre et de protéger sur son territoire 144 appellations d’origine géographiques (AOP) et indications géographiques protégées (IGP) européennes. Parmi celles-ci, non ne trouve aucune trace des AOP ou IGP wallonnes.
Il semble que face à la réticence canadienne à reconnaitre les indications géographiques européennes, les pays nord-américains préférant la notion de marque, la Commission européenne a échangé la reconnaissance du principe des appellations contre une reconnaissance d’un nombre limité de celles-ci. Ainsi à peine un peu plus de 10% des 1.278 AOP, IGP et recettes protégées en Europe ont-elles été acceptées par le Canada.
 

Monsieur le Ministre :

- Je sais que l’administration wallonne lors de l’ouverture des négociations avait demandé que nos AOP et IGP fassent partie du lot. Avez-vous interpellé le Gouvernement fédéral afin d’être informé des raisons pour lesquelles nos appellations sont exclues des produits reconnus par le Canada ? La politique menée par la Wallonie avec ses producteurs pour valoriser et préserver son patrimoine agricole et culinaire ne risque-y-elle pas d'être mise à néant si ces appellations ne peuvent être protégées dans le cadre d'un marché ouvert à la concurrence? Risque-t-on de voir débarquer dans nos étals des produits canadiens sous marque d'Ardenne par exemple ?
- Ce précédent n’augure rien de bon dans le cadre des négociations actuellement toujours en cours pour le TTIP. Si notre Parlement, et je m’en félicite, a voté une résolution appelant à la suspension de celles-ci, il n’en demeure pas moins que, le processus demeurant en cours au niveau européen, il faut veiller à défendre nos intérêts. Disposez-vous d’informations sur les négociations concernant ce volet ? Risquons-nous de nous retrouver devant le même genre de situation ?
- Je profite de l’occasion afin de vous demander de faire le point sur les processus de reconnaissance en cours, je pense particulièrement au Saucisson d’Ardenne et au Blanc-Bleu-Belge ? D'autres initiatives de reconnaissance sont-elles à l'ordre du jour ? Les médias se sont récemment fait l'écho d'un projet relatif aux gaufres de Liège. Qu'en est-il ?
- L'un des avantages de la reconnaissance IGP ou AOP est qu'elle permet d'assurer une promotion ciblée des produits par les agences telles que l'APAQ-W au contraire des autres produits agricoles ou alimentaires dont la promotion doit rester générique et non liée à un lieu de production. Quels sont les AOP et IGP ayant fait l'objet de promotion par l'Apaq-w en 2014 et 2015 ? Comment les producteurs sont-ils associés? Quels budgets y ont été consacrés?
Enfin, le lien entre produits labellisés et l'attractivité d'une destination touristique sont évidents. Dans le cadre de sa double compétence, M. le Ministre peut-il me préciser si des initiatives nouvelles sont encouragées. Le cas échéant, lesquelles?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Réponse du Ministre R. COLLIN

Monsieur le Député, je n'aurais pas pu mieux exprimer que vous l'utilité des synergies entre la politique agricole et la politique touristique. En effet, d'une part, l'agriculture est un des éléments clés de l'attractivité naturelle de la Wallonie et, d'autre part, notre secteur HORECA et la consolidation de nos emplois touristiques passent également par la promotion d'une gastronomie de qualité, donc de produits spécifiquement attachés à notre terroir et qui en sont les vrais ambassadeurs.
 

Je vous rejoins complètement quant à l'intérêt de soutenir nos produits locaux par une reconnaissance
sous un signe de qualité européen tel qu'une appellation d'origine protégée, AOP, ou une indication géographique protégée, IGP.
 

En ce qui concerne les négociations entre l'Europe et le Canada, vous avez bien résumé la situation : la
Wallonie avait demandé la protection de ses AOP/IGP au Canada. La Commission européenne, qui a la
compétence exclusive de la négociation, a fait un choix entre les AOP/IGP, car chaque AOP/IGP reconnue par le Canada devait être « payée » par une concession pour un autre produit. Je n'ai pas trouvé de mot plus adéquat que payé. Mon administration suit de près toutes les négociations commerciales de produits agricoles et est informée des évolutions par la Commission, au même titre que l'autorité fédérale.
 

Les AOP/IGP non reprises par le CETA, Comprehensive Economic and Trade Agreement, restent protégées en Europe, mais ne le sont pas automatiquement au Canada. Rien n'empêche donc un opérateur de déposer au Canada une marque au nom de l'AOP/IGP.
 

Pour ce qui concerne le TTIP, les négociations en sont toujours au stade des principes. L'Europe plaide pour la reconnaissance des indications géographiques.
Les États-Unis soutiennent une approche uniquement par marques commerciales.
 

En ce qui concerne les processus de reconnaissance en cours, je citerai d'abord les deux dossiers les plus
avancés au niveau européen :
– d'une part, la pomme de terre Plate de Florenville, pour laquelle la publication au Journal officiel de l'Union européenne a eu lieu et la période d'opposition est terminée. Il n'y a donc plus de problème et on attend juste l'enregistrement officiel dans les toutes prochaines semaines ;
– d'autre part, le Saucisson d'Ardenne qui, après une saga juridique de plus de quatre années, a
été publié dans le journal officiel européen ce 3 juin, ouvrant une période de consultation communautaire de trois mois.
 

Quant au dossier de la viande de blanc-bleu belge en tant qu'IGP, j'ai demandé à mon administration de
m'envoyer le compte rendu de la dernière rencontre de la commission scientifique consultative, qui ouvrira la
possibilité de prendre un arrêté régional de reconnaissance. Le dépôt du dossier au niveau européen se fera dans la foulée et simultanément par les trois Régions.
 

D'autres dossiers sont en cours d'évaluation, mais il est prématuré de vouloir communiquer sur des projets
dont les chances d'aboutir ne sont pas avérées et dont l'aboutissement n'est pas encore garanti.
 

Quant à la gaufre de Liège, il s'agit d'après mes informations d'une initiative de la Ville de Liège pour développer un label qui, jusqu'aujourd'hui, n'a pas fait l'objet d'une demande d'évaluation par rapport aux
critères, très stricts, d'une indication d'origine européenne.
 

En ce qui concerne les efforts de promotion, l'APAQ-W met en oeuvre des actions de valorisation de nos appellations européennes. L'APAQ-W participe à un comité de pilotage en lien avec le programme européen
de promotion des AOP et IGP afin d'augmenter leur notoriété et leur reconnaissance à l'Europe.
 

Des campagnes de promotion et de communication seront d'ailleurs planifiées dans les prochains mois et nos appellations pourront être citées à l'instar d'autres reconnaissances européennes.
 

En outre, l'APAQ-W réalisera un catalogue complet en plusieurs langues – français, néerlandais et anglais –
reprenant la liste complète et détaillée de tous les producteurs de produits bénéficiant d'une protection
européenne AOP et IGP et qui sera distribué lors de la participation de foires et de salons ou d'autres
manifestations générant un large public, qu'il soit professionnel ou grand public.

Réplique du Député F. DESQUESNES

Je remercie M. le Ministre pour ses nombreuses réponses aux questions que j'ai adressées. Je note avec satisfaction que le dossier Saucisson d'Ardenne sort enfin du bois, si je peux me permettre l'expression.
 

Je note – chose positive – que les appellations AOP et IGP ne seront pas menacées sur le marché européen,
mais elles le seraient par contre sur les marchés nordaméricains, si d'aventure ces traités avançaient.
J'entends la combativité de M. le Ministre.
 

En ce qui concerne la promotion et la volonté d'en faire un fer de lance, je pense, notamment dans la
promotion touristique, que ces produits doivent davantage être associés à nos outils. Il y a certainement
lieu de faire des liens avec l'AWEx pour le lien exportations, mais je reviendrai vers votre collègue en
charge de cette matière.