La proposition de directive européenne relative à la réduction du plastique et les impacts et opportunités pour les entreprises wallonnes

Monsieur le Ministre,

Ce 28 mai, la Commission européenne a présenté un projet de directive visant à réduire l'impact de certains produits plastiques sur l'environnement. Le texte cible les dix produits en plastique à usage unique les plus présents sur les plages et dans les mers européennes.

C’est la première fois que l’UE propose une législation qui vise principalement à réduire à la source les déchets plastiques. Ce changement est positif car raisonner uniquement en termes de recyclage ne suffit pas.
Une des mesures principales consiste à interdire les bâtonnets de coton-tige, des couverts jetables, des pailles, etc. Cette interdiction pourrait entrer en vigueur en 2021. Le texte fixe aussi un objectif de collecte de 90% des bouteilles plastique à l'horizon 2025.

Certains produits devront ensuite faire l'objet d'une filière de responsabilité élargie du producteur (REP). Cela concernerait une douzaine de produits tels que les récipients de la restauration rapide, les paquets et emballages souples contenant de la nourriture prête à l'emploi (chips,…), les bouteilles en plastique, les gobelets et leur couvercle.

Enfin, le dernier axe de la stratégie européenne concerne l'information des consommateurs. Certains produits devront faire l'objet d'un étiquetage clair et normalisé indiquant notamment le mode d'élimination des déchets.
Ces mesures sont un grand pas en avant et s’articulent autour de l’objectif de développement de l’économie circulaire fixé par cette commission.

Monsieur le Ministre,

- Nos entreprises sont-elles prêtes aux changement prévus dans la proposition de directive ?
- Quelles sont les aides aux entreprises existante ou qui pourraient être mises en œuvre pour aider les entreprises à s’y conformer ?
- Les produits interdits devront être substitués par des alternatives compatibles avec l'objectif environnemental de la directive. Quelle stratégie pourrions-nous mettre en place pour positionner nos entreprises en pointe dans la production de ces substituts ?

Je vous remercie

Réponse du Ministre JEHOLET 

Madame la Députée, je rappelle que les compétences au sein de ce Gouvernement en matière de collecte, recyclage et interdiction de produits de ce type dépendent des compétences du ministre de l'Environnement, mais je tiens à vous remercier de me donner l'occasion de m'exprimer sur ce sujet.

Comme je l'ai déjà signalé, j'ai rencontré beaucoup d'entreprises actives dans le secteur du plastique. Je vous rappelle que mon initiative dans le renforcement de la filière plastique a débuté en 2017. Je peux vous assurer qu'il ne s'agit pas d'une surprise et que beaucoup d'entreprises travaillent déjà à la diminution d'utilisation de plastique issu de la pétrochimie. L'amélioration des tris, la réutilisation des plastiques, les alternatives sont devenues des réflexes au sein d'un grand nombre d'entreprises, mais il est évident que cela reste un changement qui impactera les entreprises, mais également les habitudes des citoyens.

Ainsi, comme vous me permettez de m'exprimer sur ce sujet, je souhaiterais également faire passer le message qu'interdire peut être parfois moins efficace qu'éduquer, qu'informer et conseiller.

Il est évident que l'appel plastique qui devrait être lancé prochainement, en collaboration avec mon collègue M. Di Antonio, devrait aider les entreprises à réduire leur consommation de pétrole et également réduire la production de déchets. Pour rappel, l'objectif prioritaire des projets retenus sera la réutilisation, la revalorisation du plastique postconsumer à haute valeur ajoutée ou réduisant sensiblement les coûts de traitement en la matière. Aussi, les projets ayant des aspects liés à la réduction du pétrole - polymères bruts et résines de base - dans la production d'un plastique vierge et la réduction du volume de plastique utilisé dans la fabrication d'un produit pourront être déposés. J'insiste sur ce dernier passage qui est la porte ouverte aux projets alternatifs innovants.

Durant cet appel, je compte mobiliser l'ensemble des aides disponibles afin de soutenir au mieux les entreprises qui participeront à cet appel.

Concernant des alternatives et sur base de la DPR dans laquelle le Gouvernement confirmait le développement d'une économie wallonne circulaire et ambitieuse, je peux vous citer l'initiative Coq vert, composé de différentes entreprises, fédérations, pôles et administrations, qui devrait permettre de contribuer au développement d'une économie bio basée forte et compétitive en Région Wallonne.

Un premier état des lieux du bio-sourcé a été présenté à mon cabinet le 29 mai. D'ici fin juin, un travail complémentaire de l'initiative Coq vert devrait permettre d'analyser l'opportunité d'un plan d'actions pour soutenir cette économie.

Réplique de la Députée MD SIMONET 

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. On voit qu'en Région wallonne les choses ont déjà été anticipées, des choses bougent. On va dans le bon sens, mais il reste encore beaucoup à faire, vous l'avez rappelé : l'information, l'éducation. C'est aussi le citoyen qui fait bouger les entreprises, mais en même temps, comme vous le signalez, l'appel à projets vise à soutenir nos entreprises dans le cadre de la diminution de l'utilisation du pétrole, des plastiques.

L'axe « information aux consommateurs » est important, parce que quand le consommateur voit qu'en posant un petit geste là où il est, additionné à d'autres gestes, cela a du sens. Je crois que la plupart de nos concitoyens sont capables de le faire et ont envie de le faire. Nous sommes d'ailleurs champions dans le tri des déchets, nous sommes excellents et les citoyens ont le sentiment, à juste titre, qu'ils posent un acte citoyen et qu'ils font quelque chose de bien, alors ils le font.

Je pense que c'est la même chose pour tous ces produits-là.

Tout ce qui relève de l’information va constituer un élément important.

La conception des produits, dès le départ, est fondamentale. D'abord, il va falloir peut-être remplacer ces produits par des produits plus adaptés ou changer des habitudes. Là, il y a un secteur de positionnement potentiellement intéressant pour certaines de nos entreprises.

La directive, c'est une proposition, elle ne sera imposée que deux ans après l'approbation par le Parlement wallon. D'ici que le Parlement wallon la discute et l'approuve, il y a encore certainement un an, un an et demi. On a peut-être une fenêtre de trois ans – c'est beaucoup et c'est peu – pour permettre un boost grâce à l'appel à projets. Vous avez parlé du projet Coq vert. Je ne sais pas du tout ce que c'est. Est-ce de l'économie bio ? Est-ce bien cela ?

Je suppose que l’on aura l'occasion d'en reparler. Cela nous intéresse aussi beaucoup.

Merci, Monsieur le Ministre.