La reconnaissance de l’écocide

Monsieur le Ministre,

Les 15 et 16 octobre, des dizaines de victimes et d’experts du monde entier ont témoigné des agissements en terme de pesticides, d’OGM, de semences imposées etc, de la firme Monsanto et de ses répercussions sur la santé humaine et l’environnement, à La Haye. Il s’agit du « Tribunal Monsanto », un tribunal citoyen consultatif, qui ne rendra pas un « jugement » - puisqu’il ne s’agit ni d’une cour institutionnalisée, ni d’un simulacre défouloir anti-Monsanto – mais un « avis consultatif ». En effet, l’élément intéressant de ce procès est que, bien que mené dans un faux tribunal, il appliquera le véritable droit international. L’avis, attendu pour le 10 décembre, journée internationale des droits humains, sera rendu par cinq juges expérimentés. La présidente en est d’ailleurs notre compatriote François Tulkens, ex-vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’Homme. Ils examineront les six chefs d’accusation relatifs aux atteintes au droit à l’alimentation, à la santé, à l’environnement, mais aussi à l’indépendance de la recherche scientifique, et ce au regard du droit international existant. On peut regretter l’absence de la multinationale, qui bien qu’invitée, préfère tenter de discréditer cette action issue de la société civile. L’objectif à terme est de donner des outils à ceux qui tentent de traduire en justice la multinationale pour lui faire prendre ses responsabilités, mais aussi de faire évoluer le droit international vers une reconnaissance de « l’écocide » comme crime contre l’humanité.

Monsieur le Ministre, en fonction du contenu de l’avis consultatif qui sera rendu par ce tribunal, la Wallonie pourrait-elle se saisir de celui-ci pour nous aider à appliquer notamment l’interdiction de l’utilisation du Roundup sur notre territoire ? Pourrions-nous rouvrir le débat avec le fédéral à ce sujet ? Le jugement porté sur les divers produits et agissements Monsanto influencera-t-il de futures décisions wallonnes ? Quelles mesures pourrions-nous envisager ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO

Madame la Députée, comme vous l'avez indiqué, ce « tribunal Monsanto » ne remettra pas un jugement, mais un avis consultatif. Il n'en reste pas moins qu'il s'agit d'un exercice louable de démocratie.

En effet, des acteurs issus de la société civile appliqueront le droit international en vigueur. Je soutiens cette initiative citoyenne et attends avec impatience l'avis qui sera rendu le 10 décembre prochain.

Au niveau de la Wallonie, comme vous le savez, nous avons déjà agi sans attendre, et ce, dans le cadre de nos compétences dans ce domaine. Ainsi, le Parlement de Wallonie a voté, le 19 octobre dernier, un projet de décret visant à donner au Gouvernement wallon l'habilitation nécessaire pour prendre les mesures nécessaires, en ce compris la possibilité d'interdire l'utilisation de certains pesticides, pour protéger notre environnement et notre santé. Un arrêté du Gouvernement wallon visant à interdire l'utilisation du glyphosate en Wallonie est en cours d'adoption sur ce fondement.

Comme je l'ai déjà souligné, il est nécessaire de réduire significativement l'utilisation des pesticides en Wallonie et de favoriser l'usage d'alternatives plus respectueuses d'un développement durable. Ce décret va assurément dans ce sens. L'avis consultatif du « tribunal Monsanto » qui sera rendu devrait nous conforter dans nos positions, et même apporter des arguments pour défendre cette vision d'avenir.

Cet avis sera également l'occasion de voir l'attitude du Gouvernement fédéral. Dans le débat sur le glyphosate, et plus généralement sur tout produit commercial dont l'ensemble des analyses de risque n'a pu aboutir, j'ai interpellé le Gouvernement fédéral pour qu'il interdise la mise sur le marché de plusieurs substances problématiques. Malheureusement, il n'a pas encore pris la mesure de l'enjeu sanitaire et environnemental. Gageons que l'avis permettra de lui ouvrir les yeux. Je n'hésiterai pas à porter à sa connaissance les conclusions de cette initiative citoyenne.

Pour donner un autre exemple sur le même sujet, l'Europe avait pris comme décision en juin dernier, de recommander aux États membres d'interdire d'interdire le glyphosate lorsqu'il était avec le coformulant taloamine, la France a réagi immédiatement, dès les semaines qui ont suivi, 15 jours plus tard, ces coformulants étaient interdits sur le territoire français – c'est une centaine de produits, combinaison glyphosate - taloamine – l'Italie a également réagi – je n'ai pas regardé, ce qui c'était passé dans l'ensemble des pays – et en Belgique nous ne sommes nulle part, par rapport à cela, tout au moins, il n’y a aucune information et ces produits sont toujours disponibles à la vente aujourd'hui.

De manière plus générale, Madame la députée, je me ferai le relais vis-à-vis de l'Union européenne et des instances internationales pour que le droit international puisse évoluer vers la reconnaissance, mais aussi et surtout vers la condamnation et la répression de tous les actes dommageables de dégradation et/ou de destruction totale ou partielle de nos écosystèmes.

Réplique de la Députée V. WAROUX

Je me permets à un parallèle avec le CETA, puisque ici nous avons été précurseurs en la matière. Nous espérons que cet avis confirmera toutes les analyses qui ont déjà été faites. Cette notion d'écocide est une notion nouvelle sur laquelle, malheureusement, nous reviendrons également. C'est important de mettre des mots sur des pratiques qui ont des impacts sanitaires et environnementaux graves.